Depuis le 1er janvier 2024, le certificat certibiocide se décline en trois catégories distinctes : nuisibles, désinfectants et autres produits. Cette dernière catégorie, moins connue, couvre pourtant des métiers et des établissements variés : le traitement des charpentes contre les insectes xylophages, la régulation des populations d’oiseaux et l’application de peintures antifouling sur les coques de navires. Si vous exercez dans le bâtiment, le secteur maritime ou la gestion aviaire, ce guide détaille les obligations du certibiocide autres produits et les trois types concernés. Il s’adresse aussi aux responsables d’établissements qui utilisent ces traitements et aux décideurs qui veulent savoir comment obtenir le certificat. Pour accéder directement à la certification, consultez notre formation certibiocide autres produits.
Ce qu’il faut retenir :
- Le certibiocide « autres produits » regroupe trois types : TP8, TP15 (avicides) et TP21 (antifouling)
- Le certificat est délivré à la personne par le ministère, valable 5 ans et renouvelable dans les mêmes conditions. Il s’obtient après une formation de 7 heures et un test de 30 questions (minimum 20 bonnes réponses)
- Les professionnels détenant déjà le certibiocide « nuisibles » sont dispensés de cette certification pour ces trois types
Qu’est-ce que le certibiocide autres produits ?
Le certibiocide autre produit est l’un des trois certificats instaurés par la réglementation française pour encadrer l’utilisation professionnelle de préparations actives à visée biocide. Contrairement au certibiocide désinfectant (qui couvre les TP2, TP3 et TP4 pour la désinfection raisonnée des locaux, l’hygiène vétérinaire et le contact alimentaire) ou à la catégorie « nuisibles » (dératisation, désinsectisation), le certificat « autres produits » rassemble des usages différents qui ne relèvent ni de la lutte contre les ravageurs ni de la désinfection.
Concrètement, cette certification couvre trois types selon la classification de l’Union européenne :
- TP8 : préparations de préservation des charpentes et structures en bois
- TP15 : avicides (régulation aviaire)
- TP21 : revêtements antifouling
Pour les trois, dès lors que le produit est réservé aux professionnels, il faut détenir le certificat pour l’utiliser, l’acheter ou le vendre. Pour bien situer ce groupe par rapport aux autres, notre article TP certibiocide : tous les types de produits détaille l’ensemble de la classification.
Cadre réglementaire : de l’Union européenne à l’arrêté français
Le règlement européen n° 528/2012
La réglementation applicable repose sur le règlement (UE) n° 528/2012, qui définit ce qu’est un produit biocide, une substance active et un organisme cible. Ce règlement fixe la procédure d’autorisation de mise sur le marché (AMM) : aucun traitement ne peut être commercialisé si la matière active qu’il contient n’est pas approuvée au niveau européen ou en cours d’évaluation par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques). L’étiquetage est encadré par le règlement CLP n° 1272/2008, avec des pictogrammes de danger et des informations de sécurité obligatoires.
L’arrêté du 9 octobre 2013 modifié
En France, l’arrêté du 9 octobre 2013 modifié, applicable depuis le 1er juillet 2015, impose un certificat, le certibiocide, aux utilisateurs professionnels, aux acquéreurs et aux distributeurs de certains produits biocides réservés aux professionnels. Il cherche à harmoniser le niveau de connaissance des acteurs, à mieux maîtriser les risques pour la santé publique et l’environnement, et à rendre traçables les circuits de distribution. Modifié le 23 janvier 2023, il a scindé l’ancien certificat unique, au 1er janvier 2024, en trois déclinaisons distinctes (désinfectants, nuisibles, autres produits) pour mieux adapter le contenu de chaque formation aux risques de chaque secteur. Les produits antisalissure (TP21), nouvellement concernés, devaient être couverts au 1er janvier 2026 ; les TP8 et TP15 l’étaient déjà depuis 2015.
Enjeux de santé et d’environnement
Chaque type pose ses propres problèmes. Les traitements du TP8 contiennent des insecticides et fongicides dont une mauvaise utilisation peut contaminer les sols et les nappes phréatiques. Les avicides (TP15) posent des questions de santé animale et de biodiversité. Les antifoulings (TP21) libèrent des composés dans le milieu marin et touchent directement les écosystèmes aquatiques. Le ministère chargé de l’environnement et de la transition écologique supervise la déclaration des entreprises concernées, tandis que l’ANSES évalue les conséquences pour la santé des personnes exposées. Le stockage, le transport (réglementation ADR) et l’élimination des déchets font également l’objet d’obligations pour limiter l’impact sur l’environnement.
TP8 : protection du bois et traitement des charpentes
Quels traitements sont concernés ?
Le TP8 désigne les préparations appliquées en surface ou par imprégnation pour augmenter la durabilité des structures. Elles agissent contre les ravageurs qui dégradent les charpentes et ouvrages : champignons lignivores (mérule, coniophore), insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, lyctus) et termites.
Ces traitements interviennent à deux niveaux :
- Le traitement préventif agit avant toute infestation. Il est courant lors de la construction ou de la rénovation de charpentes.
- Le traitement curatif élimine une infestation existante : intervention sur des structures attaquées par des termites ou des capricornes, assainissement d’un plancher touché par la mérule.
Méthodes d’application
Les techniques varient selon la nature du matériau, l’ampleur de l’infestation et l’accessibilité de la structure :
- Injection : on perce le bois et on injecte la préparation active sous pression. C’est la méthode de référence pour les charpentes en place, car elle atteint le cœur du matériau.
- Pulvérisation : application en surface au moyen d’un pulvérisateur basse pression, adaptée au traitement préventif ou aux ouvrages accessibles.
- Barrières dans le sol : un traitement périmétrique empêche la remontée de termites vers le bâtiment. On y recourt surtout dans les départements où l’arrêté préfectoral impose un diagnostic termites.
La prévention passe par le port d’équipements adaptés : gants résistants aux agents actifs, masque respiratoire à cartouche, combinaison jetable. La fiche de données de sécurité (FDS) de chaque traitement détaille le protocole et les mesures à respecter.
Qui est concerné ?
Ce certificat concerne principalement les acteurs du bâtiment et de la charpente : entreprises spécialisées dans le traitement du bois, charpentiers intervenant en préventif ou en curatif, sociétés proposant des prestations de désinsectisation. Pour savoir si votre métier est concerné, consultez notre guide qui est concerné par le certibiocide ?. Les installations industrielles de traitement du bois, les scieries et les usines de meubles bénéficient en revanche d’une dérogation pour l’usage dans leur processus de production.
Chaque opérateur qui applique ces préparations doit détenir le certificat en tant qu’utilisateur, tout comme la personne qui choisit et achète les produits et celle qui les vend. La distinction entre décideurs et opérateurs ne vaut que pour les désinfectants : pour les autres produits, un responsable certifié ne couvre pas son équipe.
TP15 : les avicides et la régulation aviaire
Un usage strictement encadré
Les préparations de type TP15 sont des avicides : des traitements destinés à la régulation des populations d’oiseaux en milieu urbain ou industriel. En pratique, il s’agit essentiellement de la gestion des pigeons lorsque les méthodes mécaniques (filets, pics, systèmes électriques) ne suffisent pas ou ne sont pas adaptées au site concerné.
L’usage des avicides est strictement encadré : les produits réservés aux professionnels ne peuvent être achetés et utilisés que par des personnes certifiées, dans le respect des conditions d’emploi de leur autorisation et de la réglementation sur les animaux.
Secteurs concernés
La régulation aviaire intervient dans des contextes précis :
- Bâtiments industriels et logistiques : entrepôts et sites industriels où les déjections de pigeons posent des risques sanitaires et de contamination (l’usage dans un processus de production alimentaire ou industriel relève toutefois d’une dérogation)
- Patrimoine architectural : monuments historiques, façades de bâtiments publics que les fientes dégradent
- Infrastructures de transport : gares, aéroports, parkings couverts
Les entreprises de dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) proposant des services de régulation aviaire doivent s’assurer que leurs opérateurs détiennent le certificat « autres produits » ou le certificat « nuisibles », qui couvre également le TP15. Le certificat « nuisibles » leur est de toute façon nécessaire pour leurs autres interventions, comme la destruction de nids de frelons asiatiques (TP18).
TP21 : antisalissures et antifouling
De quoi parle-t-on ?
Le TP21 concerne les revêtements antifouling appliqués sur les coques de navires et le matériel d’aquaculture. Ils empêchent la fixation et la prolifération d’organismes marins (algues, moules, balanes, vers tubicoles) sur les parties immergées.
Sans traitement antifouling, une coque se couvre vite de salissures biologiques. La traînée hydrodynamique augmente, le navire consomme plus de carburant et la corrosion s’accélère. En aquaculture, les organismes salissants obstruent les cages et filets, ce qui réduit la circulation d’eau et freine la croissance des espèces élevées.
L’accès à ces traitements est conditionné par la détention du certificat, en raison de l’impact des composés actifs (notamment cuivrés) sur l’environnement marin.
Qui doit détenir le certificat ?
L’application de revêtements antifouling sur les coques de navires ou sur le matériel d’aquaculture exige ce certificat. Sont concernés :
- Les chantiers navals et carènes, dont les techniciens appliquent les peintures lors de la mise en cale sèche ou du carénage
- Les entreprises de maintenance maritime, qui interviennent sur les coques pour renouveler les revêtements
- Le matériel d’aquaculture, avec les opérateurs qui traitent les cages, filets et structures immergées (une exploitation qui produit des denrées alimentaires peut relever de la dérogation prévue pour la production alimentaire : à vérifier au cas par cas).
Les plaisanciers qui traitent leur propre embarcation agissent en particuliers : ils utilisent des produits destinés au grand public et ne sont pas concernés. Le certificat vise les professionnels qui utilisent, achètent ou vendent des produits réservés aux professionnels.
Conditions d’obtention
Suivre une formation dans un organisme habilité
Le certificat « autres produits » s’obtient après avoir suivi une formation de 7 heures (1 journée) dispensée par un organisme habilité. À l’issue de cette journée, le candidat passe un examen de 30 questions à choix multiples. Le seuil de réussite est fixé à 20 bonnes réponses sur 30 ; en dessous, une formation complémentaire de 2 heures est prévue. Une fois la formation validée par l’organisme, le ministère envoie le certificat par e-mail ; il reste téléchargeable sur l’application CERTIBIOCIDE.
Le programme couvre les enjeux liés aux préparations des types TP8, TP15 et TP21, les mesures de prévention, le cadre européen et national, la lecture des fiches de données de sécurité et les bonnes pratiques. La formation peut être suivie en présentiel ou en visioconférence, au choix du candidat.
La durée dépend de la catégorie : 7 heures pour les désinfectants et les autres produits, 21 heures (3 jours) pour le certificat « nuisibles », dont le périmètre est plus large. Ce découpage, entré en vigueur le 1er janvier 2024, permet de suivre la formation qui correspond au métier exercé.
Validité et renouvellement
Le certificat est nominatif et attaché à la personne physique, jamais à l’entreprise. Il est valable 5 ans. Le renouvellement se fait dans les mêmes conditions que l’obtention initiale : la même formation de 7 heures et le même examen, avant l’expiration du certificat en cours. Mieux vaut l’anticiper pour ne pas avoir à interrompre son activité.
Déclaration d’activité auprès du ministère
En plus du certificat, toute entreprise qui utilise, achète ou vend des produits biocides concernés doit faire une déclaration annuelle via l’application CERTIBIOCIDE du ministère de la Transition écologique, avant le 31 mars de chaque année. Elle indique notamment le nom et le numéro SIRET de l’entreprise, le nombre de personnes exerçant les activités concernées avec leurs numéros de certibiocide, et le nombre de salariés en période de dérogation. Comme la réglementation évolue, chaque responsable a intérêt à vérifier régulièrement les dispositions en vigueur sur le site du ministère.
Les informations transmises doivent être tenues à jour en ligne, avec un accès permanent au site de déclaration pour toute modification (arrivée ou départ d’un opérateur certifié, changement d’activité). Une dérogation de 6 mois est accordée aux nouveaux salariés, le temps d’obtenir leur certificat, à condition qu’ils soient accompagnés par une personne certifiée et dans la limite d’un dixième des effectifs à temps plein de l’établissement qui exercent ces activités, ou d’une personne si ce dixième est inférieur à un. Les distributeurs tiennent en outre un registre de vente avec le numéro de certibiocide de chaque acheteur.
Dispense pour les titulaires du certificat nuisibles
Les personnes qui détiennent déjà le certificat « nuisibles » n’ont pas besoin d’obtenir un second document pour les TP8, TP15 et TP21. Ce certificat couvre en effet un périmètre plus large, qui englobe ces trois types en plus des TP14 (rodenticides), TP18 (insecticides) et TP20 (vertébrés).
Cette dispense sert surtout aux entreprises de dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) qui interviennent aussi sur le traitement des charpentes ou la régulation aviaire : elles n’ont pas à faire passer un second examen à leurs opérateurs. Pour en savoir plus sur l’ensemble du dispositif, consultez notre guide qu’est-ce que le certibiocide.
FAQ
Quelle est la différence entre le certificat nuisibles et le certificat autres produits ?
Le certificat « nuisibles » couvre les rodenticides (TP14), les insecticides et acaricides (TP18) et les produits contre les autres vertébrés (TP20), et englobe aussi les types TP8, TP15 et TP21. Sa formation dure 21 heures. Le certificat « autres produits » est plus restreint : il concerne uniquement le traitement du bois (TP8), les avicides (TP15) et l’antifouling (TP21), en 7 heures. Si vous détenez déjà le premier, vous êtes dispensé du second.
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 7 heures, soit une journée complète. Elle peut être suivie en présentiel ou en visioconférence, selon l’organisme que vous choisissez. Elle se conclut par un examen de 30 questions à choix multiples, avec un seuil de réussite fixé à 20 bonnes réponses. En cas d’échec, une formation complémentaire de 2 heures est prévue. Pour vous y préparer, vous pouvez faire notre test d’entraînement au Certibiocide Autres produits.
Le certificat est-il obligatoire pour appliquer de l’antifouling ?
Oui, pour les produits antifouling réservés aux professionnels. Les techniciens de chantiers navals et les prestataires de maintenance maritime doivent détenir le certificat « autres produits » (ou « nuisibles ») pour appliquer ces revêtements sur les coques ou le matériel immergé, tout comme les personnes qui les achètent ou les vendent. Les plaisanciers traitant leur propre embarcation avec des produits grand public ne sont pas concernés.
Un charpentier doit-il avoir le certibiocide pour traiter une charpente ?
Oui, dès lors qu’il applique une préparation de type TP8 réservée aux professionnels. Que le traitement soit préventif ou curatif, chaque personne qui l’applique doit être certifiée en tant qu’utilisateur. Seul l’usage dans un processus de production industriel (installation de traitement du bois, scierie, usine de meubles) bénéficie d’une dérogation.
Quelle est la durée de validité du certibiocide autres produits ?
Le certificat est valable 5 ans à compter de sa date de délivrance. Le renouvellement se fait dans les mêmes conditions que la première fois : une nouvelle formation de 7 heures dans un organisme habilité et le même examen, avant la date d’expiration. L’entreprise doit aussi renouveler sa déclaration annuelle avant le 31 mars auprès du ministère chargé de l’environnement. Attention à ne pas confondre ce certificat avec le Certiphyto : notre article certibiocide et Certiphyto : quelles différences ? clarifie les deux dispositifs.