Certibiocide et Certiphyto : différences, formations et obligations réglementaires

Le certibiocide est un certificat individuel obligatoire pour l’utilisation professionnelle de produits biocides. Le certiphyto, lui, concerne les produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des végétaux. Ces deux formations répondent à des obligations réglementaires distinctes : le certibiocide s’applique à la désinfection, à la lutte contre les nuisibles (rats, punaises de lit, blattes) et à l’hygiène publique, le certiphyto à l’agriculture, aux espaces verts et aux paysages. Depuis janvier 2024, le dispositif certibiocide compte trois certificats distincts, dont celui que prépare la formation certibiocide désinfectants, destinée aux professionnels de l’hygiène et de la désinfection. La suite de l’article explique comment obtenir ces certificats et quelle formation Certibiocide correspond à votre secteur d’activité.

Ce qu’il faut retenir :

• Le certibiocide et le certiphyto sont deux certificats individuels obligatoires régis par des arrêtés ministériels différents • Depuis janvier 2024, le certibiocide se décline en 3 certificats distincts (désinfectants, nuisibles, autres produits) • Le certiphyto et tous les certibiocides sont valables 5 ans avec renouvellement obligatoire • La passerelle entre certiphyto et certibiocide n’existe plus depuis 2024 • Les deux s’obtiennent après une formation dans un organisme habilité ; le certibiocide est délivré par le ministère de la Transition écologique

Les critères de différenciation entre Certibiocide et Certiphyto

Champ d’application et type de produits couverts

Le certiphyto encadre l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires) destinés à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles. Ces substances actives s’appliquent exclusivement dans le cadre agricole, l’entretien des espaces verts publics ou la gestion des collectivités territoriales. Le plan Ecophyto impose ce certificat individuel pour réduire les risques environnementaux liés à ces préparations ; il vise aussi à réduire de 50% l’usage des produits phytosanitaires en France.

Le certibiocide régit l’utilisation des produits biocides tels que les définit le règlement (UE) n°528/2012 : “Toute substance ou tout mélange destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles”. Ces produits sont classés en 22 types de produits (TP). Neuf d’entre eux sont concernés par le certibiocide lorsqu’ils sont réservés aux professionnels : la désinfection des surfaces, l’hygiène vétérinaire, les surfaces en contact avec les denrées, la lutte contre les rongeurs (rats), les insectes (punaises de lit, blattes, moustiques) et les autres vertébrés, la protection du bois, les avicides et les antisalissures. Le public n’est donc pas celui du certiphyto : le certibiocide s’adresse aux entreprises 3D, aux sociétés de propreté, aux collectivités, aux responsables hygiène et aux distributeurs de ces produits.

Catégories et public concerné

Le certiphyto se décline en profils selon la fonction exercée : décideur en entreprise (stratégie phytosanitaire et gestion), opérateur (application terrain des traitements), distributeur (mise en vente et conseil). Chaque profil demande une formation spécifique de 2 à 3 jours selon la catégorie.

Depuis janvier 2024, le certibiocide cible différents professionnels selon le type de certificat :

• le certibiocide désinfectants vise les décideurs, acquéreurs et distributeurs de produits de désinfection (TP2, 3, 4), mais pas les opérateurs qui appliquent le protocole d’un décideur
• le certibiocide nuisibles concerne les utilisateurs professionnels, acquéreurs et distributeurs qui réalisent des prestations de lutte contre les nuisibles (TP14, 18, 20)
• le certibiocide autres produits s’adresse aux utilisateurs professionnels, acquéreurs et distributeurs pour la protection du bois et les antisalissures (TP8, 15, 21)

Cadre réglementaire et obligations

L’arrêté du 21 octobre 2011 (modifié) impose le certiphyto pour toute activité professionnelle impliquant des produits phytopharmaceutiques, à l’exception des produits de biocontrôle, qui bénéficient d’une réglementation allégée. Le certibiocide découle de l’arrêté du 9 octobre 2013, applicable depuis le 1er juillet 2015 et modifié le 23 janvier 2023. Il est obligatoire pour les professionnels qui utilisent, achètent ou vendent certains biocides réservés aux professionnels. Ces textes poursuivent un même objectif : protéger la santé publique et l’environnement.

Depuis le 1er janvier 2024, il n’existe plus de passerelle entre le certiphyto et le certibiocide. Les titulaires d’un certiphyto doivent suivre la formation certibiocide complète, au même titre que tout autre candidat. Il s’agit de leur donner une formation spécifique, adaptée aux risques des produits biocides, qui diffèrent de ceux des phytosanitaires.

Les étapes pour obtenir le certificat Individuel Certiphyto

Inscription et formation

Pour obtenir le certificat individuel certiphyto, le candidat s’inscrit dans un centre de formation habilité par le ministère chargé de l’agriculture. La formation dure de 2 à 3 jours selon le profil (décideur, opérateur, distribution). La fiche du certiphyto sur le service public permet de vérifier l’habilitation de l’organisme de formation.

Validation par examen

Un examen évalue ensuite les connaissances techniques et réglementaires du candidat : identification des produits phytopharmaceutiques, lecture des étiquettes, gestion des équipements de protection individuelle (EPI), stratégie de lutte intégrée, respect de la réglementation environnementale. Le certificat n’est délivré qu’à partir d’un score minimal.

Validité et renouvellement

Le certiphyto est valable 5 ans. Avant l’échéance, le titulaire suit une formation de renouvellement qui actualise ses compétences ; sans renouvellement, il ne peut plus exercer l’activité professionnelle concernée. Le certificat mentionne la catégorie, la date d’obtention et le numéro Certif’Agri.

Les trois types de Certibiocide depuis Janvier 2024

Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif certibiocide comprend trois certificats individuels distincts. Chacun est présenté en détail dans notre article Les Trois Types de Certibiocide.

À noter : les titulaires du certibiocide nuisibles peuvent acheter, utiliser et vendre les produits TP8, TP15 et TP21 sans obtenir le certibiocide autres produits.

Les produits biocides couverts par le Certibiocide

Typologie des 22 usages réglementés

Le règlement (UE) n°528/2012 classe les produits biocides en 4 groupes principaux et 22 types d’usage.

Le groupe 1 réunit les désinfectants (TP1 à TP5) : hygiène humaine, désinfection des surfaces, hygiène vétérinaire, contact avec les denrées alimentaires, eau potable. Seuls TP2, TP3 et TP4 relèvent du certibiocide désinfectants.

Le groupe 2 rassemble les produits de protection (TP6 à TP13) : conservateurs pour produits et matériaux (bois, textiles, matériaux de construction), fluides de travail. Seule la protection du bois (TP8) relève du certibiocide.

Le groupe 3 couvre la lutte contre les nuisibles (TP14 à TP20) : rodenticides (rats), avicides, insecticides et acaricides (punaises de lit, blattes, moustiques), répulsifs et appâts, autres vertébrés. TP14, TP15, TP18 et TP20 relèvent du certibiocide ; les répulsifs et appâts (TP19) n’en relèvent pas.

Le groupe 4 regroupe les autres biocides (TP21 et TP22) : les produits antisalissures, concernés par le certibiocide, et les fluides d’embaumement, qui ne le sont pas.

Chaque produit doit disposer d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou, en régime transitoire, d’une déclaration à l’inventaire BioCID, ainsi que d’une fiche de données de sécurité (FDS). L’utilisateur professionnel adapte la préparation, le dosage et l’application à l’organisme cible et au but recherché, dans le respect de la réglementation relative aux biocides.

Secteurs d’activité et prestations concernées

Dans les sociétés de lutte contre les nuisibles, chaque technicien doit être certifié. Dans les sociétés de propreté, les collectivités territoriales et les établissements de soins qui utilisent des désinfectants professionnels, c’est le décideur, celui qui choisit les produits et fixe les protocoles, qui doit l’être. L’usage dans un processus de production agroalimentaire ou industriel bénéficie d’une dérogation. À la différence du certiphyto, le certibiocide couvre exclusivement les produits destinés à la santé humaine, à l’hygiène publique et à la protection des matériaux : les usages agricoles et la protection des végétaux en sont exclus.

Les Modalités pour suivre une formation Certibiocide

Durée et contenu pédagogique

Depuis janvier 2024, la durée varie selon le type de certificat :

• formation Certibiocide Désinfectants : 7 heures (1 journée)
• formation Certibiocide Nuisibles : 21 heures (3 jours)
• formation Certibiocide Autres Produits : 7 heures (1 journée)

Le programme comprend un tronc commun à tous les certibiocides :

• Identification des produits biocides et lecture des étiquettes
• Risques pour la santé humaine et l’environnement
• Techniques d’application et dosage des préparations
• Gestion des déchets et des équipements de protection individuelle (EPI)
• Réglementation relative aux biocides (règlement UE 528/2012, arrêté du 9 octobre 2013)

S’y ajoute un contenu propre à chaque certificat :

• désinfectants : protocoles de désinfection, usage raisonné, limitation de la dispersion dans l’environnement
• nuisibles : stratégie de lutte intégrée contre les nuisibles (rats, punaises de lit, blattes, chenilles processionnaires), biologie et comportement des organismes cibles
• autres produits : protection du bois, traitements antisalissures, applications spécifiques

Organismes habilités et tarif

La formation se suit dans un organisme de formation habilité « Certibiocide », en présentiel ou en visioconférence. Le certificat est ensuite délivré par le ministère de la Transition écologique.

Chez HygiWork, chaque formation se suit en visio ou en présentiel, et en intra pour un groupe : les prix sont détaillés sur la page des tarifs de la formation Certibiocide en ligne.

Les entreprises peuvent mobiliser leur budget formation ou solliciter leur OPCO pour financer cette obligation réglementaire. La liste des sessions proposées par les organismes habilités est disponible sur l’application CERTIBIOCIDE (https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/).

Obtention du certificat et information du candidat

À l’issue de la formation, un examen de 30 questions évalue les acquis du candidat. Il faut au moins 20 réponses justes pour obtenir le certificat certibiocide. En cas d’échec, le candidat doit suivre une formation complémentaire de consolidation des connaissances (2 heures pour les formations de 7h, 7 heures pour la formation de 21h).

Une fois la formation validée par l’organisme, le certificat certibiocide est envoyé par e-mail au candidat et reste disponible en téléchargement sur l’application nationale CERTIBIOCIDE. Il est toujours délivré à une personne physique, jamais à une entreprise. Les distributeurs demandent son numéro lors de l’achat de produits réservés aux professionnels.

Tous les certibiocides sont valables 5 ans. Le renouvellement se fait dans les mêmes conditions que l’obtention initiale, avec une formation complète de 7h ou 21h selon le type de certificat. Depuis 2024, il n’existe plus de formation réduite pour le renouvellement.

Les risques pour la santé et l’environnement liés aux produits

Risques Professionnels et Protection

Les produits phytopharmaceutiques et biocides contiennent des substances actives toxiques. L’exposition répétée provoque irritations cutanées, troubles respiratoires et intoxications aiguës. Le port d’équipements de protection individuelle (EPI) est obligatoire : gants, masque respiratoire, lunettes, combinaison. Les formations certiphyto et certibiocide apprennent à évaluer les risques, à respecter les doses et à appliquer les mesures de prévention.

Impact Environnemental

Ces produits affectent les milieux aquatiques, les sols et la biodiversité. Le plan Ecophyto vise à réduire de 50% l’usage des phytopharmaceutiques en France. Les professionnels doivent privilégier les méthodes alternatives (biocontrôle, pièges mécaniques, lutte biologique) et faire traiter les déchets par des filières agréées.

Responsabilité de l’Employeur

L’employeur doit fournir les EPI, organiser les formations obligatoires (certiphyto ou certibiocide), tenir à jour les fiches de données de sécurité (FDS) et évaluer les risques professionnels. Quand la formation certibiocide répond à un besoin de l’entreprise, son coût est à la charge de l’employeur (article L4141-4 du code du travail), même si le certificat reste personnel.

Les Obligations Réglementaires Relatives aux Deux Certificats

Contrôles et Traçabilité

Les entreprises de lutte contre les nuisibles doivent s’assurer que chaque technicien détient le certibiocide nuisibles en cours de validité ; pour les désinfectants, c’est le décideur de l’établissement qui doit être certifié. Les collectivités territoriales qui gèrent des espaces verts publics doivent justifier du certiphyto pour leur personnel technique effectuant des traitements phytosanitaires. Côté certibiocide, l’arrêté prévoit plusieurs outils de traçabilité :

• La déclaration annuelle de l’entreprise avant le 31 mars sur l’application CERTIBIOCIDE (personnes exerçant les activités concernées et leurs numéros de certibiocide)
• Le registre de vente des distributeurs (produits, quantités, numéro de certibiocide de l’acheteur)
• Le délai de 6 mois accordé au nouvel arrivant, accompagné par un collègue certifié, dans la limite de 1/10e des effectifs concernés

Exercer sans certificat valide

Sans certibiocide valide, un professionnel concerné ne peut ni acheter, ni utiliser, ni vendre les produits biocides réservés aux professionnels, puisque le distributeur doit inscrire le numéro de certibiocide de l’acheteur dans son registre de vente. De la même façon, l’achat et l’application de produits phytopharmaceutiques à titre professionnel exigent le certiphyto. Dans les deux cas, la réglementation relative aux biocides et aux phytosanitaires vise à protéger la santé publique et l’environnement.

Différence entre les deux Dispositifs

Conclusion

Le certibiocide et le certiphyto encadrent deux domaines professionnels distincts : l’hygiène publique et la lutte contre les nuisibles d’un côté, la protection des végétaux et l’agriculture de l’autre. Ces certificats individuels obligatoires visent à ce que les professionnels maîtrisent les risques liés aux substances actives, respectent la réglementation et appliquent des stratégies de lutte efficaces, dans une démarche d’utilisation raisonnée.

Depuis janvier 2024, le dispositif certibiocide compte trois certificats distincts (désinfectants, nuisibles, autres produits), chacun adapté à un type d’activité professionnelle. La suppression de la passerelle entre certiphyto et certibiocide rend chaque formation plus spécifique, pour une meilleure maîtrise des risques propres à chaque catégorie de produits.

Le certificat adapté à votre activité professionnelle est une obligation réglementaire pour exercer en toute légalité. C’est aussi un gage de compétence pour vos clients et partenaires. Un organisme de formation habilité peut vous aider à planifier votre parcours de certification et à suivre la formation adaptée, ce qui sécurise votre activité.

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