Le certibiocide est un certificat individuel exigé pour utiliser, acheter ou vendre certains produits biocides réservés aux professionnels. Le règlement européen n° 528/2012 classe les produits biocides en 22 types de produits, numérotés de TP1 à TP22. Seuls neuf d’entre eux sont concernés par le certibiocide, répartis depuis le 1er janvier 2024 en trois certificats : Désinfectants, Nuisibles et Autres produits. Le TP inscrit sur vos produits vous indique quelle formation certibiocide suivre.
Ce qu’il faut retenir :
- 22 types de produits biocides existent (TP1 à TP22), mais seuls TP2, TP3, TP4, TP8, TP14, TP15, TP18, TP20 et TP21 peuvent relever du certibiocide
- Trois certificats : Désinfectants (TP2, TP3, TP4, 7 heures), Nuisibles (TP14, TP18, TP20, 21 heures) et Autres produits (TP8, TP15, TP21, 7 heures)
- Le certibiocide Nuisibles couvre aussi les TP8, TP15 et TP21
Le certibiocide : définition et cadre réglementaire
Le certibiocide est prévu par l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides. Ses dispositions s’appliquent depuis le 1er juillet 2015. L’arrêté a été modifié le 23 janvier 2023 : depuis le 1er janvier 2024, il inclut l’ensemble des désinfectants professionnels et les produits antisalissure, et le certibiocide est décliné en trois catégories selon les types de produits.
Le certificat est toujours délivré à une personne physique, jamais à une entreprise. Il est délivré par le ministère de la Transition écologique, une fois la formation validée par un organisme de formation habilité. Les entreprises, elles, n’ont ni certification ni agrément : elles se déclarent chaque année et tiennent à jour la liste de leur personnel formé.
Pour qu’un produit biocide soit concerné, deux conditions doivent être réunies : il doit être destiné exclusivement aux professionnels, et appartenir à l’un des types de produits visés par l’arrêté. Si vous hésitez sur votre activité, faites le test du Certibiocide obligatoire.
Les 22 types de produits biocides et ceux concernés par le certibiocide
Le tableau ci-dessous reprend les 22 types de produits de l’annexe V du règlement (UE) n° 528/2012 et la catégorie de certibiocide à obtenir, d’après la notice explicative du ministère (mai 2026).
Groupe 1 : Désinfectants
| Type | Usage | Concerné par le certibiocide | Certibiocide à obtenir |
|---|---|---|---|
| TP1 | Hygiène humaine (peau, cuir chevelu) | Non | - |
| TP2 | Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux | Oui | Désinfectants |
| TP3 | Hygiène vétérinaire | Oui | Désinfectants |
| TP4 | Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux | Oui | Désinfectants |
| TP5 | Eau potable | Non | - |
Groupe 2 : Produits de protection
| Type | Usage | Concerné par le certibiocide | Certibiocide à obtenir |
|---|---|---|---|
| TP6 | Protection des produits pendant le stockage | Non | - |
| TP7 | Protection des pellicules | Non | - |
| TP8 | Protection du bois | Oui | Autres produits ou Nuisibles |
| TP9 | Protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés | Non | - |
| TP10 | Protection des matériaux de construction | Non | - |
| TP11 | Protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication | Non | - |
| TP12 | Produits anti-biofilm | Non | - |
| TP13 | Protection des fluides de travail ou de coupe | Non | - |
Groupe 3 : Produits de lutte contre les nuisibles
| Type | Usage | Concerné par le certibiocide | Certibiocide à obtenir |
|---|---|---|---|
| TP14 | Rodenticides | Oui | Nuisibles |
| TP15 | Avicides | Oui | Autres produits ou Nuisibles |
| TP16 | Molluscicides, vermicides et produits contre les autres invertébrés | Non | - |
| TP17 | Piscicides | Non | - |
| TP18 | Insecticides, acaricides et produits contre les autres arthropodes | Oui | Nuisibles |
| TP19 | Répulsifs et appâts | Non | - |
| TP20 | Lutte contre d’autres vertébrés | Oui | Nuisibles |
Groupe 4 : Autres produits biocides
| Type | Usage | Concerné par le certibiocide | Certibiocide à obtenir |
|---|---|---|---|
| TP21 | Produits antisalissure | Oui | Autres produits ou Nuisibles |
| TP22 | Fluides utilisés pour l’embaumement et la taxidermie | Non | - |
Les trois certibiocides et leurs types de produits
Certibiocide Désinfectants (TP2, TP3, TP4). Formation de 7 heures, sur une journée. Il concerne les décideurs (la personne qui choisit les produits et fixe les protocoles dans l’établissement), les acquéreurs qui choisissent les produits et les distributeurs. Les agents qui appliquent les produits sans les avoir choisis, en suivant le protocole d’un décideur, n’ont pas besoin du certificat. Ces produits sont concernés depuis le 1er janvier 2024, avec un délai de mise en conformité jusqu’au 1er janvier 2026.
Certibiocide Nuisibles (TP14, TP18, TP20). Formation de 21 heures (trois jours). Il concerne chaque utilisateur, acquéreur et distributeur de rodenticides, d’insecticides et de produits de lutte contre les autres vertébrés. Il couvre aussi les produits TP8, TP15 et TP21 : son titulaire n’a pas besoin du certibiocide Autres produits.
Certibiocide Autres produits (TP8, TP15, TP21). Formation de 7 heures. Il concerne les utilisateurs, acquéreurs et distributeurs de produits de protection du bois, d’avicides et de produits antisalissure (les TP21 étant nouvellement concernés, avec un délai jusqu’au 1er janvier 2026).
Comment identifier les types de produits que vous utilisez
Pour savoir quel certibiocide obtenir, partez de vos produits. Le type de produit et la catégorie d’utilisateurs (professionnels ou grand public) figurent dans l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit. Pour un produit qui n’a pas encore d’AMM, la catégorie d’utilisateurs figure dans sa déclaration obligatoire à l’inventaire, consultable sur le site BioCID de l’ANSES.
Quelques exemples :
- Désinfectant de surfaces réservé aux professionnels (TP2) : certibiocide Désinfectants pour le décideur, l’acheteur qui choisit le produit et le vendeur
- Rodenticide professionnel (TP14) : certibiocide Nuisibles pour chaque personne qui l’applique, l’achète ou le vend
- Produit de traitement du bois professionnel (TP8) : certibiocide Autres produits, ou certibiocide Nuisibles si vous l’avez déjà
Si vous utilisez plusieurs familles de produits, sachez qu’une entreprise 3D qui utilise à la fois des rodenticides et des désinfectants a besoin du certibiocide Nuisibles pour ses techniciens, et d’un décideur titulaire du certibiocide Désinfectants pour les désinfectants. Le certibiocide Nuisibles ne couvre pas les TP2, TP3 et TP4.
Ne sont pas concernés les produits destinés au grand public, et les produits professionnels dont la seule différence avec la version grand public est le conditionnement (composition strictement identique).
Les dérogations prévues par l’arrêté
Les mêmes dérogations s’appliquent aux trois certibiocides :
- l’usage dans un processus de production, de transformation ou de distribution de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux (métiers de bouche, exploitations agricoles, usines alimentaires, silos), ou dans un système de production industriel. Les bureaux, vestiaires et autres locaux non liés à la production ne sont pas couverts ;
- les sapeurs-pompiers en situation d’urgence et les militaires chargés de la sécurité civile, sous réserve d’une formation aux risques chimiques ;
- les personnels recrutés en renfort par les services de lutte antivectorielle en période d’épidémie ;
- pour les désinfectants uniquement, les professionnels de santé humaine et animale, dans le cadre strict de leur activité. Le décideur d’un établissement de soins doit, lui, détenir le certibiocide Désinfectants.
Le parcours pour obtenir le certibiocide
La formation se suit dans un organisme de formation habilité Certibiocide, en présentiel ou en visioconférence. La liste des sessions est publiée sur l’application CERTIBIOCIDE du ministère, sur laquelle le candidat crée un compte pour être inscrit.
La formation se termine par un test de 30 questions : il faut 20 bonnes réponses. En cas d’échec, le candidat suit une formation complémentaire de 2 heures (Désinfectants, Autres produits) ou de 7 heures (Nuisibles). Une fois la formation validée par l’organisme, le certibiocide est envoyé par e-mail au candidat et reste téléchargeable sur l’application CERTIBIOCIDE.
Validité et renouvellement
Chaque certibiocide est valable 5 ans et se renouvelle dans les mêmes conditions que son obtention initiale : la même formation (7 ou 21 heures) et le même test. Il n’existe pas de formation de renouvellement raccourcie.
Les certibiocides délivrés avant le 31 décembre 2023 restent valables jusqu’à leur date de fin de validité. Jusqu’à cette date, ils valent pour les trois nouveaux certibiocides.
Le certibiocide et le Certiphyto sont dissociés depuis le 1er janvier 2024 : un Certiphyto ne donne plus droit à une formation réduite.
Les obligations des entreprises
Le certificat est individuel, mais l’entreprise a ses propres obligations :
- se déclarer chaque année avant le 31 mars sur l’application CERTIBIOCIDE, avec le nombre de personnes concernées et leurs numéros de certibiocide ;
- pour un nouveau salarié, un délai de 6 mois pour obtenir son certibiocide, à condition d’être accompagné par un titulaire, dans la limite d’environ 1 salarié sur 10 ;
- pour les distributeurs, tenir un registre de vente : identification des produits (numéro d’AMM ou d’inventaire BioCID), quantités vendues et numéro de certibiocide de l’acheteur.
FAQ
Qui doit obligatoirement détenir un certibiocide ?
Pour les nuisibles (TP14, TP18, TP20) et les autres produits (TP8, TP15, TP21) : chaque utilisateur, acquéreur et distributeur de produits réservés aux professionnels. Pour les désinfectants (TP2, TP3, TP4) : les décideurs, les acquéreurs qui choisissent les produits et les distributeurs ; les agents qui suivent le protocole d’un décideur n’en ont pas besoin. Un donneur d’ordre qui fait appel à un prestataire n’est pas concerné : c’est le prestataire qui doit être certifié.
Combien de temps dure la formation certibiocide ?
7 heures pour les certibiocides Désinfectants et Autres produits, 21 heures (trois jours) pour le certibiocide Nuisibles. Le renouvellement, tous les 5 ans, se fait dans les mêmes conditions que la formation initiale.
Quels sont les types de produits concernés par le TP2 ?
Le TP2 regroupe les désinfectants et produits algicides qui ne sont pas destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux : désinfection des surfaces, des locaux, des matériels, de l’eau des piscines. Quand ils sont réservés aux professionnels, ils relèvent du certibiocide Désinfectants.
Quelle est la différence entre les TP de désinfectants (TP1 à TP5) ?
Le TP1 concerne l’hygiène humaine (peau, cuir chevelu), le TP2 les désinfectants et algicides pour surfaces et matériels, le TP3 l’hygiène vétérinaire, le TP4 les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, le TP5 l’eau potable. Seuls les TP2, TP3 et TP4 relèvent du certibiocide Désinfectants ; le TP1 et le TP5 ne sont pas concernés.
Mon certibiocide couvre-t-il tous les types de produits ?
Non, chaque certibiocide couvre sa catégorie : Désinfectants pour TP2, TP3 et TP4, Nuisibles pour TP14, TP18 et TP20, Autres produits pour TP8, TP15 et TP21. Seule exception : le certibiocide Nuisibles couvre aussi TP8, TP15 et TP21. Un certibiocide délivré avant le 31 décembre 2023 couvre toutes les catégories jusqu’à sa date de fin de validité.
Les produits de nettoyage classiques nécessitent-ils un certibiocide ?
Non. Un détergent ou un nettoyant sans revendication biocide n’est pas un produit biocide. Dès qu’un produit professionnel désinfecte (TP2, TP3 ou TP4), il entre dans le champ du certibiocide Désinfectants.
Peut-on utiliser des biocides sans certibiocide pour un usage personnel ?
Les produits destinés au grand public ne nécessitent pas de certibiocide. Il en va de même pour un produit professionnel strictement identique à sa version grand public, dont seul le conditionnement change. Seuls les produits destinés exclusivement aux professionnels, selon la catégorie d’utilisateurs de leur AMM ou de leur déclaration BioCID, sont concernés.
Comment vérifier la validité d'un certibiocide ?
Le certibiocide a une date de fin de validité ; son titulaire peut le télécharger sur l’application CERTIBIOCIDE. Le distributeur inscrit le numéro de certibiocide de l’acheteur dans son registre de vente, et l’entreprise déclare chaque année les numéros de certibiocide de ses salariés avant le 31 mars.