Les 3 types de certibiocide : catégories et réglementation

Depuis le 1er janvier 2024, le certibiocide se décline en 3 catégories selon les produits biocides concernés : le certibiocide désinfectants (TP2, TP3, TP4), le certibiocide nuisibles (TP14, TP18, TP20) et le certibiocide autres produits (TP8, TP15, TP21). Cette répartition vient de la modification, le 23 janvier 2023, de l’arrêté du 9 octobre 2013 qui encadre l’utilisation professionnelle et la distribution de certains produits biocides. Chaque catégorie a sa propre formation, comme la Formation Certibiocide Nuisible, à l’issue de laquelle on obtient le certificat individuel correspondant.

Les 3 catégories de certibiocide : typologie et champ d’application

Certibiocide désinfectants : hygiène et santé publique

Le certibiocide désinfectants couvre trois types de produits réservés aux professionnels : TP2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux), TP3 (hygiène vétérinaire) et TP4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux). Les désinfectants pour l’hygiène humaine (TP1) et pour l’eau potable (TP5) ne sont pas concernés.

Il est exigé des décideurs, c’est-à-dire des personnes qui, dans un établissement, choisissent les produits, définissent les protocoles et donnent la consigne de désinfecter, ainsi que des acquéreurs qui choisissent les produits et des distributeurs. Les agents qui appliquent les produits en suivant le protocole d’un décideur n’ont pas besoin du certificat. La formation dure 7 heures, sur une journée. Ces produits sont concernés depuis le 1er janvier 2024, avec un délai de mise en conformité qui a pris fin le 1er janvier 2026.

Certibiocide nuisibles : lutte antiparasitaire professionnelle

Le certibiocide nuisibles concerne les rodenticides (TP14), les insecticides, acaricides et produits contre les autres arthropodes (TP18) et les produits de lutte contre les autres vertébrés (TP20). Il est exigé de chaque utilisateur, acquéreur et distributeur de ces produits réservés aux professionnels : techniciens 3D, dératiseurs, désinsectiseurs, distributeurs. La formation dure 21 heures (trois jours). Pour les dératiseurs et désinsectiseurs, voir notre formation dératisation.

Son titulaire peut aussi acheter, utiliser et vendre les produits TP8, TP15 et TP21 sans passer le certibiocide autres produits. Les répulsifs et appâts (TP19) ne relèvent pas du certibiocide.

Certibiocide autres produits : protection et conservation

Le certibiocide autres produits concerne les produits de protection du bois (TP8), les avicides (TP15) et les produits antisalissure (TP21). Il vise les utilisateurs, acquéreurs et distributeurs de ces produits : professionnels du bâtiment et du traitement du bois, chantiers navals, distributeurs. La formation dure 7 heures. Les produits antisalissure sont nouvellement concernés depuis le 1er janvier 2024, avec un délai jusqu’au 1er janvier 2026.

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Obtenir le certibiocide : modalités et démarche d’inscription

Pour obtenir le certibiocide, il faut suivre la formation correspondante dans un organisme de formation habilité Certibiocide, en présentiel ou en visioconférence. Les sessions sont listées sur l’application CERTIBIOCIDE du ministère, où le candidat crée un compte pour être inscrit, après avoir pris contact avec l’organisme.

La formation se termine par un test de 30 questions : il faut 20 bonnes réponses. En dessous, le candidat suit une formation complémentaire de consolidation des compétences de 2 heures (désinfectants, autres produits) ou de 7 heures (nuisibles). Une fois la formation validée par l’organisme, le certibiocide est envoyé par e-mail au candidat et reste téléchargeable sur l’application CERTIBIOCIDE. Il est toujours délivré à une personne, jamais à une entreprise.

Le certibiocide n’est pas exigé du donneur d’ordre qui fait appel à un prestataire : c’est le prestataire qui doit être certifié. L’acquéreur qui se limite à passer la commande, sans choisir le produit, n’en a pas besoin non plus.

Cadre réglementaire : arrêté du 9 octobre et règlement européen

L’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides s’applique depuis le 1er juillet 2015. Il a été modifié le 23 janvier 2023, ce qui a créé les trois certibiocides au 1er janvier 2024, puis le 5 septembre 2025 pour exempter les professionnels de santé du certibiocide désinfectants. La classification des produits en types de produits (TP) vient de l’annexe V du règlement européen (UE) n° 528/2012 relatif aux produits biocides.

Un produit n’est concerné que s’il est destiné exclusivement aux professionnels, selon la catégorie d’utilisateurs indiquée dans son autorisation de mise sur le marché ou dans sa déclaration à l’inventaire BioCID, et s’il appartient à l’un des TP visés.

Côté entreprise, un salarié nouvellement embauché dispose de 6 mois pour obtenir son certibiocide, à condition d’être accompagné par un titulaire, dans la limite d’environ 1 salarié sur 10 par établissement. L’entreprise se déclare chaque année avant le 31 mars sur l’application CERTIBIOCIDE, et les distributeurs tiennent un registre de vente pour assurer la traçabilité des produits.

Des dérogations existent pour l’usage dans un processus de production agroalimentaire ou industriel (hors bureaux et vestiaires), pour les sapeurs-pompiers et militaires de la sécurité civile en intervention, pour les renforts de lutte antivectorielle en période d’épidémie et, pour les désinfectants, pour les professionnels de santé.

Produits certifiés : désinfectants, nuisibles et protection

Les désinfectants concernés sont ceux des surfaces, locaux, matériels et piscines (TP2), de l’hygiène vétérinaire (TP3) et des surfaces en contact avec les denrées (TP4), lorsqu’ils sont réservés aux professionnels. Les gels pour les mains (TP1) et les produits de traitement de l’eau potable (TP5) n’en font pas partie.

Le certibiocide nuisibles regroupe les rodenticides, insecticides et acaricides, et produits contre les autres vertébrés. Ces produits demandent une formation approfondie sur les techniques d’application, les équipements de protection et la prévention des risques pour l’homme et l’environnement.

Les produits de protection du bois, les avicides et les produits antisalissure complètent le dispositif. Les antisalissures protègent notamment les coques de bateaux et les installations immergées, les produits de protection du bois luttent contre les insectes xylophages et les champignons.

Durée de validité et renouvellement : 5 ans de certification

Chaque certibiocide est valable 5 ans. Il se renouvelle dans les mêmes conditions que son obtention initiale : la même formation (7 heures ou 21 heures selon la catégorie) et le même test. Il n’existe pas de formation de renouvellement raccourcie.

Les certibiocides délivrés avant le 31 décembre 2023 restent valables jusqu’à leur date de fin de validité, et valent jusque-là pour les trois catégories. Au renouvellement, le titulaire choisit la ou les catégories correspondant à son activité. La date de fin de validité figure sur le certificat : mieux vaut réserver sa session plusieurs mois à l’avance.

Risques et prévention : santé humaine et environnement

Les produits biocides réservés aux professionnels présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement en cas d’utilisation inappropriée. Ils sont souvent appliqués dans des lieux où vivent des personnes non averties, en particulier des enfants ou des personnes âgées. L’exposition par contact, inhalation ou ingestion peut provoquer des effets aigus ou chroniques. La formation certibiocide traite la prévention des risques professionnels et l’utilisation des équipements de protection individuelle.

Les professionnels apprennent à identifier les pictogrammes de danger, à lire les étiquettes et les fiches de données de sécurité et à appliquer les mesures de prévention adaptées.

Pour protéger l’environnement, il faut limiter la dispersion des biocides dans le milieu aquatique, le sol et l’air. Les modalités d’application doivent respecter les dosages, les conditions météorologiques et les zones sensibles.

Se former au certibiocide : organismes habilités et modalités pratiques

La formation certibiocide est dispensée par des organismes de formation habilités Certibiocide. Elle peut avoir lieu en présentiel ou en visioconférence. La durée dépend du certificat : 7 heures pour les désinfectants et les autres produits, 21 heures pour les nuisibles, à la formation initiale comme au renouvellement.

La formation alterne apports théoriques (réglementation, toxicologie, écologie) et mises en pratique (lecture d’une AMM et d’une FDS, protocole de traitement, conduite à tenir en cas d’accident). Le test final comprend 30 questions, avec un seuil de réussite fixé à 20 bonnes réponses.

Quand la formation répond à un besoin de l’entreprise, son coût est à la charge de l’employeur, même si le certificat reste personnel. Les entreprises peuvent aussi former plusieurs personnes ensemble au sein de leur établissement, en formation intra-entreprise.

Conclusion

Les 3 types de certibiocide (désinfectants, nuisibles, autres produits) existent depuis le 1er janvier 2024. Chaque professionnel concerné doit identifier le certificat correspondant aux types de produits qu’il utilise, achète ou vend, et suivre la formation dans un organisme habilité. Le certificat est valable 5 ans et se renouvelle par la même formation. L’obligation a deux buts : protéger la santé humaine, la santé animale et l’environnement, et professionnaliser l’usage des produits biocides.

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