Certibiocide : qui est concerné et comment l'obtenir

Le Certibiocide est un certificat individuel obligatoire pour les professionnels qui utilisent, achètent ou vendent certains produits biocides réservés aux professionnels. Qui doit le détenir dépend de la catégorie de produits : les décideurs, les acquéreurs et les distributeurs pour les désinfectants ; les utilisateurs, les acquéreurs et les distributeurs pour les nuisibles et les autres produits. Il s’obtient après une formation Certibiocide dans un organisme habilité, et il est délivré par le ministère de la Transition écologique.

Le Certibiocide, un certificat individuel pour les biocides professionnels

Le Certibiocide est un dispositif national qui forme les professionnels amenés à utiliser, vendre ou acheter certains types de produits biocides destinés aux professionnels. C’est un certificat individuel : il s’obtient au terme d’une formation suivie dans un centre habilité et enregistré auprès du ministère chargé de l’environnement. Il est toujours délivré à une personne physique, jamais à une entreprise. Pour les entreprises, la réglementation ne prévoit ni certification ni agrément, mais une déclaration d’activité et la tenue à jour de la liste du personnel formé.

Le texte de référence est l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides. Ses dispositions s’appliquent depuis le 1er juillet 2015.

Le dispositif est né d’un constat. L’arrivée de nouveaux nuisibles, comme le frelon asiatique ou le moustique tigre, et le retour d’autres, comme les rats ou les punaises de lit, ont montré que les entreprises qui les combattent n’avaient pas toutes le même niveau de connaissances. Or ces produits présentent des risques sanitaires et environnementaux importants quand ils ne sont pas utilisés par des professionnels formés.

Depuis le 1er janvier 2024, le Certibiocide se décline en trois types de certibiocide : Désinfectants (TP2, TP3, TP4), Nuisibles (TP14, TP18, TP20) et Autres produits (TP8, TP15, TP21).

Le titulaire du Certibiocide Nuisibles peut aussi acheter, utiliser et vendre les produits TP8, TP15 et TP21 réservés aux professionnels, sans passer le Certibiocide Autres produits. Les démarches se font sur l’application CERTIBIOCIDE du ministère, qui a remplacé Simmbad en novembre 2022.

Qui est concerné : utilisateurs, acquéreurs, distributeurs et décideurs

L’obligation dépend de votre rôle et de la catégorie de produits que vous utilisez, achetez ou vendez :

Utilisateur professionnel

L’utilisateur professionnel est une personne qui n’est pas un particulier et qui utilise des produits biocides dans son activité : opérateurs, techniciens, employeurs et indépendants. C’est le cas type des entreprises 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection). Pour les nuisibles et les autres produits, chaque utilisateur doit détenir le certificat de sa catégorie. Pour qui veut devenir dératiseur, c’est le certificat à viser.

Pour la désinfection, la règle change. L’utilisateur qui applique uniquement des produits qu’il n’a pas choisis, en suivant les protocoles définis par un décideur, n’est pas tenu d’être titulaire du certificat.

Décideur, pour les désinfectants seulement

Le décideur est la personne responsable, dans l’établissement (identifié par son numéro SIRET), de :

• choisir les produits utilisés ;
• définir les protocoles d’utilisation ;
• valider les propositions de prestations et les cahiers des charges ;
• sensibiliser les opérateurs aux bonnes pratiques de la désinfection ;
• donner la consigne de réaliser les opérations de désinfection.

Cette notion ne vaut que pour les entreprises qui utilisent des désinfectants, et le rôle ne peut pas être confié à une personne extérieure à l’établissement. Hors dérogation, chaque établissement concerné désigne un décideur formé au Certibiocide Désinfectants. Dans une entreprise de nettoyage, c’est le responsable qui choisit les désinfectants et fixe les protocoles : ses agents, qui les appliquent, n’ont pas besoin du certificat. Pour les collèges et les lycées, le décideur peut être désigné au niveau du département ou de la région, selon le type d’établissement.

Acquéreur

L’acquéreur est la personne de l’établissement qui choisit le produit et ordonne son achat. Celle qui se contente de passer la commande, c’est-à-dire de gérer le volet administratif et financier, n’est pas tenue de le détenir. De même, l’acheteur qui commande des désinfectants dans une liste de référence définie par un décideur certifié de l’établissement n’est pas concerné non plus : c’est alors le numéro de certificat du décideur qui figure dans le registre de vente du distributeur.

Distributeur

Sont concernés les distributeurs qui vendent ou distribuent ces produits aux utilisateurs finaux, y compris les grossistes et les groupements d’achats qui vendent directement à des professionnels. Les distributeurs intermédiaires ne le sont pas. Tous les vendeurs n’ont pas à être certifiés, mais le client doit pouvoir être conseillé à tout moment de la vente par un titulaire du Certibiocide. Pour la vente en ligne, les coordonnées d’une personne certifiée de l’entreprise sont mises à la disposition du client.

Donneur d’ordre

Le Certibiocide ne s’impose pas au donneur d’ordre. Si vous faites appel à un prestataire pour une désinfection ou une dératisation, c’est le prestataire qui réalise l’intervention qui doit détenir le certificat, pas vous.

La notice du ministère donne des exemples de situations où un décideur doit être désigné et certifié pour les désinfectants : employés des collectivités, gardiens d’immeuble, centre équestre qui désinfecte les box de son élevage, taxis, salons de coiffure, désinfection des piscines, laboratoires de recherche, personnels non soignants des établissements de santé. Hors désinfectants, elle cite les égoutiers et les professionnels du bâtiment qui utilisent des produits biocides : ils doivent détenir le certificat de leur catégorie. Deux cas fréquents ont leur page : le Certibiocide pour les collectivités et le Certibiocide pour les salons de coiffure.

Les dérogations : qui n’a pas besoin du Certibiocide

L’arrêté prévoit plusieurs dérogations. Elles valent pour les trois certificats, sauf celle des professionnels de santé, propre aux désinfectants.

Production alimentaire et production industrielle

Les produits achetés et utilisés exclusivement dans un processus de production, de transformation et de distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ou dans un système de production industriel, n’imposent pas le certificat. Sont notamment concernés :

• les métiers de bouche, pour leurs surfaces, locaux et matériels : restaurants, cantines, cafés, bars, boulangers, bouchers, traiteurs, ateliers de découpe de viande, viticulteurs ;
• les exploitations agricoles, les laiteries, les élevages hors-sol, les usines de denrées alimentaires et les silos ;
• l’industrie : usines de médicaments, de produits biocides ou de produits de nettoyage, blanchisseries industrielles, et pour les autres biocides, usines de meubles, installations de traitement du bois et scieries.

Cette dérogation ne couvre que les locaux et équipements directement impliqués dans la production. Les vestiaires, les bureaux administratifs et les autres locaux restent soumis au Certibiocide. Une société de nettoyage qui intervient dans la zone de production d’une usine agroalimentaire n’y est pas soumise, mais elle le devient dès qu’elle intervient ailleurs, dans des bureaux par exemple. Pour justifier la dérogation, l’entreprise fournit son numéro SIRET aux distributeurs et aux autorités de contrôle.

Secours et lutte antivectorielle

Les sapeurs-pompiers en intervention d’urgence ou en cas de force majeure, les militaires chargés de missions de sécurité civile et les personnels recrutés en renfort de la lutte antivectorielle en période d’épidémie de maladies transmises par des arthropodes sont exemptés. Dans les trois cas, ils doivent avoir suivi une formation sur les risques liés aux produits chimiques et sur les protections adaptées.

Professionnels de santé

Les professionnels de santé humaine (listés dans la quatrième partie du Code de la santé publique) et les professionnels de la santé animale sont exemptés du Certibiocide Désinfectants pour acheter ou utiliser des désinfectants dans le cadre strict de leur activité. Leur secteur doit mettre en place une formation sur les risques des produits chimiques, leur bonne utilisation et les équipements de protection.

Cette exemption a deux limites. Dans un établissement de soins, les personnels qui ne sont pas des professionnels de santé, comme les agents d’entretien, restent soumis au Certibiocide. Et le décideur, responsable de la stratégie de désinfection, doit détenir le Certibiocide Désinfectants, même s’il est lui-même soignant. L’établissement désigne donc un décideur certifié, dont les agents appliquent le protocole.

Le Certibiocide est obligatoire depuis 2015

Le Certibiocide ne date pas de 2026 : les dispositions de l’arrêté du 9 octobre 2013 s’appliquent depuis le 1er juillet 2015. Le texte a ensuite évolué :

• 23 janvier 2023 : une mise à jour fait entrer tous les désinfectants et les produits antisalissure dans le dispositif, à compter du 1er janvier 2024. La crise de la Covid-19 avait fait grimper l’usage des désinfectants chez les professionnels.
• 1er janvier 2024 : le Certibiocide se décline en trois certificats. Il est dissocié du Certiphyto, et les titulaires d’un Certiphyto ne peuvent plus suivre de formation réduite (voir Certibiocide et Certiphyto : les différences).
• 1er janvier 2026 : fin du délai de 2 ans accordé pour les types de produits nouvellement concernés (TP2, TP3, TP4 et TP21).

Le 1er janvier 2026 marque donc la fin de la mise en conformité, pas le début de l’obligation. La durée de validité du certificat dépend de sa date d’obtention :

Le Certibiocide est-il obligatoire pour votre activité ? Notre test du Certibiocide obligatoire reprend le questionnaire du ministère et répond en trois questions.

Le certificat se renouvelle dans les mêmes conditions que la première fois ; les étapes sont dans notre guide du renouvellement du Certibiocide.

Les produits qui imposent le Certibiocide

Un produit n’impose le Certibiocide que s’il remplit deux conditions.

Il doit d’abord être destiné exclusivement aux professionnels. C’est la catégorie d’utilisateurs inscrite dans son autorisation de mise sur le marché qui le dit ou, pour un produit sans AMM (régime transitoire), sa déclaration à l’inventaire du site BioCID. Si un produit est vendu au grand public et aux professionnels avec pour seule différence le conditionnement, le Certibiocide n’est pas obligatoire, à condition que la composition soit strictement identique.

Il doit ensuite appartenir à l’un des types de produits biocides visés : TP2, TP3 et TP4 pour les désinfectants, TP14, TP18 et TP20 pour les nuisibles, TP8, TP15 et TP21 pour les autres produits. Les produits pour l’hygiène humaine (TP1), pour l’eau potable (TP5) et les répulsifs et appâts (TP19) ne sont pas concernés.

Ce que l’entreprise doit faire

Le certificat est individuel, mais l’entreprise a aussi ses obligations. D’abord, l’achat de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels est réservé aux titulaires du certificat.

Quand elle embauche, elle dispose de 6 mois après l’entrée en vigueur du contrat de travail pour que le salarié obtienne son certificat. Pendant ce délai, il travaille accompagné d’un titulaire du certificat. Au plus un dixième de l’effectif à temps plein concerné peut en bénéficier en même temps, ou une personne si ce calcul donne moins d’un.

Chaque année, les entreprises qui utilisent, achètent ou vendent ces produits se déclarent sur l’application CERTIBIOCIDE, au moins une fois avant le 31 mars, et mettent à jour leurs informations au besoin. La déclaration comprend notamment le nom, la raison sociale, le numéro SIRET, le nombre de personnes concernées, leurs numéros de Certibiocide et le nombre de nouveaux salariés dans leur délai de 6 mois.

Les distributeurs, enfin, tiennent à jour un registre de vente qui mentionne les produits (numéro d’AMM ou d’inventaire BioCID), les quantités et le numéro de certificat des acheteurs.

Comment obtenir le Certibiocide

Le Certibiocide se prépare dans un organisme de formation habilité. La liste des sessions est sur l’application CERTIBIOCIDE, et les formations ont lieu en présentiel ou en visioconférence. Pour vous inscrire, vous prenez contact avec l’organisme, puis vous créez un compte sur l’application.

La durée dépend du certificat :

• 7 heures (une journée) pour la formation Certibiocide Désinfectants ;
• 21 heures (trois jours) pour la formation Certibiocide Nuisibles ;
• 7 heures pour la formation Certibiocide Autres produits.

La formation se termine par un test de 30 questions : il faut 20 bonnes réponses. En dessous, le candidat suit une formation complémentaire de 2 heures (Désinfectants, Autres produits) ou de 7 heures (Nuisibles). Une fois la formation validée par l’organisme, le certificat est délivré par le ministère : il vous est envoyé par e-mail et reste téléchargeable sur l’application CERTIBIOCIDE.

Quand la formation répond aux besoins de l’entreprise, son coût est à la charge de l’employeur. Elle peut se suivre à distance, comme notre formation certibiocide en ligne en classe virtuelle.

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Questions fréquentes sur le Certibiocide