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Certibiocide pour la destruction des nids de frelon asiatique

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Le certibiocide est une certification individuelle, obtenue après la formation Certibiocide nuisibles, obligatoire pour tout utilisateur professionnel et tout distributeur qui intervient dans la destruction des nids de frelon asiatique. Cette espèce exotique envahissante figure depuis 2016 sur la liste des espèces préoccupantes pour l’Union européenne, et elle est réglementée par l’arrêté du 14 février 2018. Elle fait peser une menace majeure sur la biodiversité et les activités apicoles, et pose aussi un problème de santé publique. Le certificat biocide spécifique atteste que le professionnel sait utiliser les produits biocides destinés à lutter contre ce nuisible, dans le respect de la santé publique et de l’environnement. On l’obtient en suivant la formation nuisibles, condition pour exercer légalement cette activité.

Ce qu’il faut retenir :

  • Le certibiocide nuisibles (TP18) est obligatoire pour acheter et utiliser des insecticides contre le frelon asiatique
  • La formation dure 3 jours (21 heures), suivie d’un test de 30 questions
  • Le certificat est valable 5 ans avec renouvellement obligatoire avant expiration
  • Depuis janvier 2024, trois types de certibiocides existent : désinfectants (TP2, 3, 4), nuisibles (TP14, 18, 20) et autres produits (TP8, 15, 21)

Pourquoi le certibiocide est obligatoire pour intervenir sur les frelons asiatiques

Frelon asiatique - Intervention nécessitant le certibiocide nuisibles

Le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax), détecté pour la première fois en France en 2004 dans un chargement de poteries chinoises, s’est rapidement propagé sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cette espèce invasive est classée au niveau national dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique depuis l’arrêté du 26 décembre 2012.

L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes inscrit le frelon asiatique sur la liste des espèces dont l’utilisation, la détention et le transport de spécimens vivants sont interdits. Les opérations de destruction des nids nécessitent l’emploi de produits biocides de type TP18 (insecticides, acaricides et produits pour lutter contre les arthropodes), réservés exclusivement aux professionnels titulaires du certibiocide.

Cet encadrement strict tient à la dangerosité du frelon asiatique et à son impact sur la santé publique. Les nids se trouvent souvent en hauteur dans les arbres, ou en milieu urbain, et l’intervention comporte des risques importants. Les frelons attaquent en groupe dès qu’on s’approche à moins de 5 à 6 mètres du nid, des réactions allergiques potentiellement mortelles sont possibles (choc anaphylactique), et l’opérateur manipule des produits chimiques toxiques. Seul un professionnel formé peut se servir de ces produits de lutte de façon responsable et sûre.

Le cadre réglementaire de l’arrêté certibiocide

La réglementation certibiocide s’appuie sur l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides. Ce texte définit les modalités de formation, la durée de validité du certibiocide et les conditions dans lesquelles les organismes habilités dispensent la formation ; le certificat, lui, est délivré par le ministère. Le ministère de la Transition écologique supervise la mise en place du dispositif et publie régulièrement des arrêtés complémentaires précisant les produits concernés.

Le cadre réglementaire impose à tout utilisateur professionnel et à tout distributeur de produits biocides de détenir le certibiocide correspondant à son activité. Sont notamment concernés :

  • Les professionnels de la désinsectisation, dératisation et désinfection (entreprises 3D), qui suivent une formation désinsectisation pour obtenir leur certificat
  • Les distributeurs qui vendent des biocides à usage professionnel
  • Les acquéreurs professionnels qui achètent ces produits pour un usage interne

Avant 2024, posséder un certiphyto donnait droit à une dérogation pour obtenir le certificat certibiocide. Ce n’est plus le cas. Les deux certifications sont désormais distinctes, et elles se complètent pour les professionnels qui veulent exercer dans plusieurs domaines.

Comment obtenir le certibiocide nuisibles pour traiter les frelons

Pour obtenir le certificat biocide, il faut suivre une formation certibiocide auprès d’un centre de formation habilité par le ministère de la Transition écologique. La session dure 21 heures (3 jours) et prépare les candidats à l’usage professionnel des produits de lutte contre les organismes nuisibles.

Le certificat nuisibles couvre spécifiquement les produits de type TP14 (rodenticides), TP18 (insecticides contre les arthropodes dont les frelons et guêpes) et TP20. La formation nuisibles vise une utilisation de ces biocides qui soit à la fois sûre et efficace.

Le Certibiocide ne prévoit pas de certificat propre aux frelons. Pour détruire des nids de frelons ou de guêpes avec des insecticides professionnels (TP18), c’est la formation Certibiocide Nuisibles qu’il faut suivre. Désinsectiseurs, destructeurs de nids ou techniciens qui se présentent comme « chasseurs de frelons » sont tous concernés dès qu’ils appliquent ces produits.

Public concerné et prérequis

Aucun prérequis réglementaire n’est exigé pour suivre la formation. Elle s’adresse aux utilisateurs, acquéreurs et distributeurs de produits de lutte contre les nuisibles. À noter : le certificat est une condition nécessaire mais pas suffisante pour acheter des produits réservés aux professionnels ; il faut aussi exercer une activité professionnelle réelle.

Programme de la formation nuisibles

Le programme est celui de la formation Certibiocide Nuisibles : trois jours (21 heures) qui couvrent l’ensemble des nuisibles, sans module réservé aux nids de frelons. Pour savoir ce que le certificat autorise et ce qu’il ne remplace pas, voir notre formation frelons et guêpes. Sur un autre nuisible voisin, voir aussi nos explications sur les chenilles processionnaires.

Côté connaissances :

  • Réglementation des biocides : règlement UE 528/2012 et arrêté Certibiocide
  • Biologie des rongeurs (rats, souris) et comportement
  • Identification des insectes nuisibles (blattes, punaises, guêpes…)
  • Modes d’action des rodenticides anticoagulants
  • Insecticides : familles chimiques et résistances
  • Toxicologie et écotoxicologie des biocides
  • Gestion intégrée des nuisibles

Côté pratique :

  • Inspection et diagnostic d’une infestation
  • Cas pratique : élaborer un protocole d’intervention
  • Techniques de pose des appâts et pièges
  • Application des insecticides (pulvérisation, gel, fumigation)
  • Équipements de protection individuelle spécifiques
  • Tenue des registres des produits et des interventions

La formation est assurée par un organisme habilité Certibiocide. L’évaluation finale est un QCM de 30 questions : il faut 20 bonnes réponses, et en cas d’échec une formation complémentaire de 7 heures est prévue. Pour vous entraîner, voir notre QCM certibiocide nuisibles corrigé. Une fois la formation validée par l’organisme, le certificat individuel est envoyé par mail au candidat et reste disponible sur l’application CERTIBIOCIDE (certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr).

Les produits biocides concernés pour la destruction des nids de frelons

La destruction des nids de frelon asiatique et de guêpes nécessite l’utilisation de produits biocides classés TP18. Ces insecticides professionnels, destinés exclusivement aux utilisateurs certifiés, sont soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM). Seuls les professionnels en possession du certibiocide peuvent se les procurer auprès des distributeurs, qui inscrivent le numéro de certibiocide de l’acheteur dans leur registre de vente.

Les professionnels utilisent le plus couramment trois familles de produits de lutte.

Les insecticides en poudre sont privilégiés, car ils évitent le ruissellement et diffusent progressivement. On poudre l’entrée du nid, ce qui contamine aussi les frelons absents au moment de l’intervention.

Les insecticides liquides concentrés sont efficaces, mais leur application doit être maîtrisée pour éviter le ruissellement vers le sol.

Les fumigènes insecticides servent dans certaines configurations, quand le nid est difficile d’accès.

Le professionnel doit choisir le produit adapté selon le contexte d’intervention (proximité d’habitations, milieu sensible, hauteur du nid) et respecter les mesures de sécurité. Le but est d’éliminer toute la colonie en limitant l’impact sur l’environnement.

Bonnes pratiques d’intervention

Les bonnes pratiques professionnelles pour la lutte contre les nuisibles recommandent :

  • Intervention de nuit lorsque la totalité de la colonie a réintégré le nid
  • Application du produit directement dans l’orifice d’entrée unique du nid
  • Nid conservé poudré entre 24 et 72 heures, le temps que tous les individus soient contaminés
  • Décrochage et élimination dans un réceptacle hermétique
  • Gestion appropriée des déchets selon la réglementation

La destruction mécanique à distance est à proscrire : elle disperse les frelons sans que l’on soit sûr d’éliminer la colonie.

Durée de validité et renouvellement du certibiocide

Le certificat nuisibles est valable 5 ans à compter de la date à laquelle il est délivré. Cette durée de validité certibiocide oblige à renouveler le certificat avant son expiration si l’on veut garder le droit d’acheter et d’utiliser des produits biocides professionnels.

Le renouvellement s’effectue dans les mêmes conditions que l’obtention initiale : le candidat doit suivre une nouvelle formation complète de 21 heures. Contrairement à certains autres certificats professionnels, il n’existe pas de session courte de mise à jour. En repassant la formation entière, les professionnels se remettent à niveau sur :

  • Les évolutions réglementaires (nouveaux arrêtés, substances actives interdites)
  • Les modifications des protocoles de destruction
  • Les méthodes innovantes de lutte contre les frelons asiatiques
  • Les nouveaux produits de lutte autorisés

Les organismes de formation proposent des sessions régulières adaptées au calendrier des professionnels. Les OPCO (opérateurs de compétences) peuvent financer la formation dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise.

Un professionnel dont le certibiocide a expiré perd immédiatement l’autorisation d’exercer. Il ne peut plus se procurer de produits biocides professionnels auprès des distributeurs et doit repasser la formation complète.

Évolutions réglementaires 2024 du dispositif certibiocide

Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif certibiocide a connu une réforme importante issue de l’arrêté du 23 janvier 2023. L’ancien certificat unique a laissé place à trois certificats distincts, chacun adapté aux besoins d’un secteur.

Le certibiocide désinfectants couvre les produits TP2 (désinfectants et algicides), TP3 (hygiène vétérinaire) et TP4 (désinfectants pour surfaces en contact avec les denrées alimentaires). Il concerne principalement les professionnels du nettoyage et de la désinfection.

Le certibiocide nuisibles porte sur les produits TP14 (rodenticides pour la dératisation), TP18 (insecticides contre frelons, guêpes, blattes, punaises) et TP20. C’est ce certificat qui est obligatoire pour détruire les nids de frelon asiatique.

Le certibiocide autres produits regroupe enfin les produits TP8 (protection du bois), TP15 (avicides) et TP21 (antisalissures).

Équivalences entre certificats

Les titulaires du certibiocide nuisibles peuvent également acheter, utiliser et vendre les produits TP8, TP15 et TP21 sans formation complémentaire. La règle devient ainsi plus simple pour les entreprises qui proposent plusieurs types de prestations.

En revanche, un distributeur ou utilisateur de produits TP18 ne peut pas manipuler les produits de désinfection TP2, 3 et 4 sans détenir le certibiocide désinfectants correspondant.

Période transitoire

Les anciens certibiocides délivrés avant le 31 décembre 2023 restent valables jusqu’à leur date d’expiration et sont équivalents aux trois nouveaux certificats. Les professionnels concernés par les nouveaux types de produits (TP2, 3, 4 et 21) disposaient d’un délai jusqu’au 1er janvier 2026 pour obtenir leur certification. Pour les TP18, l’obligation existe depuis le 1er juillet 2015.

Réglementation spécifique au frelon asiatique et responsabilités

La lutte contre les nuisibles, et particulièrement contre le frelon asiatique, est encadrée par plusieurs textes législatifs. Le code de l’environnement (article L.411-6) interdit l’introduction, la détention, le transport et l’utilisation de spécimens vivants de cette espèce. L’article L.411-8 définit les opérations de lutte : dès constat de présence, le préfet de département peut procéder ou faire procéder à la destruction de spécimens.

Les préfets peuvent prendre des arrêtés préfectoraux précisant les conditions de lutte et ordonner la destruction de nids sur les propriétés privées. Cependant, il n’existe actuellement aucune obligation légale généralisée de destruction pour les propriétaires. La prise en charge financière des opérations n’est pas assurée par l’État mais peut être organisée par les collectivités territoriales selon les départements. Pour savoir qui appeler, voir nid de frelon asiatique : les pompiers interviennent-ils ?

Obligations des entreprises de désinsectisation

Bien que le certibiocide soit délivré à une personne physique, les entreprises de désinsectisation qui proposent des interventions sur les nids de frelon asiatique doivent respecter plusieurs obligations dans le cadre de leur activité professionnelle :

Déclaration et suivi administratif

L’arrêté certibiocide ne prévoit ni certification ni agrément d’entreprise, mais il impose une déclaration annuelle d’activité. Les entreprises doivent se déclarer chaque année, avant le 31 mars, sur l’application CERTIBIOCIDE du ministère et y tenir à jour la liste du personnel formé (numéros de certibiocide). Ce dispositif améliore le suivi des circuits de distribution et d’utilisation des produits biocides.

Pour la traçabilité, les entreprises doivent assurer le suivi de leurs interventions (date, lieu, type de nid, produits utilisés, quantités) et conserver ces informations pour les contrôles éventuels.

Obligations de sécurité

Une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable pour couvrir les dommages éventuels lors des interventions : chute depuis la nacelle, destruction accidentelle de biens, piqûres pendant l’opération.

Le code du travail doit être respecté, en particulier ses règles sur les travaux en hauteur et l’utilisation de produits chimiques dangereux. Les employés doivent bénéficier d’une formation spécifique et disposer des équipements de protection adaptés.

Côté formation du personnel, chaque technicien qui utilise des produits TP18 doit détenir son propre certibiocide nuisibles : un chef d’équipe certifié ne couvre pas son équipe. Seule exception : un nouvel arrivant dispose de 6 mois à compter de son contrat de travail pour obtenir le certificat, en étant accompagné d’un titulaire, dans la limite de 1/10 des effectifs à temps plein concernés (au minimum une personne).

Adhésion aux bonnes pratiques

Plusieurs organismes ont élaboré des chartes de bonnes pratiques de destruction des nids recommandant :

  • Le recours exclusif à des professionnels en possession du certibiocide
  • Le respect de procédures sécurisées validées
  • L’information des clients sur les risques et les mesures à suivre après intervention
  • La gestion appropriée des déchets issus des destructions

Les risques d’une intervention sans certibiocide

Détruire des nids de frelon asiatique avec des insecticides professionnels sans détenir le certibiocide nuisibles, c’est exercer hors du cadre de l’arrêté du 9 octobre 2013 modifié. Sans certificat, le professionnel ne devrait d’ailleurs pas pouvoir acheter ces produits, et son entreprise ne peut pas le déclarer parmi ses salariés certifiés.

L’intervention d’un professionnel non certifié peut aussi entraîner :

  • L’inefficacité du traitement avec persistance ou reconstruction du nid
  • Des accidents graves (chute, piqûres multiples, intoxication)
  • Une contamination environnementale par mauvaise utilisation des produits et gestion inadéquate des déchets
  • L’absence de couverture par les assurances en cas de sinistre

Cas particulier des particuliers

Les particuliers qui souhaiteraient détruire eux-mêmes un nid s’exposent à des risques majeurs. Ils ne peuvent légalement se procurer les produits biocides à usage professionnel auprès des distributeurs sans le certificat. Les produits en vente libre pour le grand public sont généralement inefficaces contre les nids de frelons asiatiques de grande taille et leur utilisation sans méthode adaptée peut provoquer l’agressivité des frelons.

Le plus sûr est de faire appel à un professionnel certifié : il dispose de la compétence, du matériel adapté et de l’assurance nécessaire pour intervenir en toute sécurité.