Le certibiocide est une certification individuelle obligatoire pour tout utilisateur professionnel et distributeur qui intervient dans la destruction des nids de frelon asiatique. Cette espèce exotique envahissante, inscrite sur la liste des espèces préoccupantes pour l’Union européenne depuis 2016 et réglementée par l’arrêté du 14 février 2018, représente une menace liée à la santé publique majeure pour la biodiversité et les activités apicoles. Le certificat biocide spécifique garantit que les professionnels maîtrisent l’utilisation des produits biocides destinés à la lutte contre ce nuisible, dans le respect de la santé publique et de l’environnement. La formation nuisibles permet d’acquérir cette certification essentielle pour exercer légalement cette activité.
Ce qu’il faut retenir :
- Le certibiocide nuisibles (TP18) est obligatoire pour acheter et utiliser des insecticides contre le frelon asiatique
- La formation dure 3 jours (21 heures) et aborde spécifiquement la lutte contre les frelons, guêpes et insectes volants
- Le certificat est valable 5 ans avec renouvellement obligatoire avant expiration
- Depuis janvier 2024, trois types de certibiocides existent : désinfectants (TP2, 3, 4), nuisibles (TP14, 18, 20) et autres produits (TP8, 15, 21)
Pourquoi le certibiocide est obligatoire pour intervenir sur les frelons asiatiques
Le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax), détecté pour la première fois en France en 2004 dans un chargement de poteries chinoises, s’est rapidement propagé sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cette espèce invasive est classée au niveau national dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique depuis l’arrêté du 26 décembre 2012.
L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes inscrit le frelon asiatique sur la liste des espèces dont l’utilisation, la détention et le transport de spécimens vivants sont interdits. Les opérations de destruction des nids nécessitent l’emploi de produits biocides de type TP18 (insecticides, acaricides et produits pour lutter contre les arthropodes), réservés exclusivement aux professionnels titulaires du certibiocide.
La dangerosité du frelon asiatique et son impact sur la santé publique justifient cet encadrement strict. Les interventions sur les nids, souvent situés en hauteur dans les arbres ou en milieu urbain, présentent des risques importants : attaques en groupe des frelons lorsqu’on s’approche à moins de 5 à 6 mètres du nid, réactions allergiques potentiellement mortelles (choc anaphylactique), et manipulation de produits chimiques toxiques. Seuls des professionnels formés peuvent garantir une utilisation responsable et sécurisée de ces produits de lutte.
Le cadre réglementaire de l’arrêté certibiocide
La réglementation certibiocide s’appuie sur l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides. Ce texte définit les modalités de formation, la durée de validité certibiocide et les organismes habilités à délivrer le certificat. Le ministère de la Transition écologique supervise la mise en place du dispositif et publie régulièrement des arrêtés complémentaires précisant les produits concernés.
Le cadre réglementaire impose que tout utilisateur professionnel et distributeur de produits biocides détienne le certibiocide correspondant à son activité. Le public concerné inclut :
- Les professionnels de la désinsectisation, dératisation et désinfection (entreprises 3D)
- Les distributeurs qui vendent des biocides à usage professionnel
- Les acquéreurs professionnels qui achètent ces produits pour un usage interne
Important : contrairement à ce qui existait avant 2024, posséder un certiphyto ne permet plus aucune dérogation dans l’acquisition du certificat certibiocide. Les deux certifications sont désormais distinctes et complémentaires pour les professionnels souhaitant exercer dans plusieurs domaines.
Comment obtenir le certibiocide nuisibles pour traiter les frelons
L’obtention du certificat biocide implique de suivre une formation certibiocide dispensée par un centre de formation habilité par le ministère de la Transition écologique. La session dure 21 heures (3 jours) et vise à former les candidats à l’usage professionnel des produits de lutte contre les organismes nuisibles.
Le certificat nuisibles couvre spécifiquement les produits de type TP14 (rodenticides), TP18 (insecticides contre les arthropodes dont les frelons et guêpes) et TP20. L’objectif de cette formation nuisibles est de garantir une utilisation sécurisée et efficace des biocides.
Public concerné et prérequis
Le participant doit justifier d’une activité professionnelle dans le domaine de la lutte contre les nuisibles ou de la distribution de biocides. Aucun agrément spécifique n’est exigé au préalable, mais le candidat doit démontrer son besoin professionnel d’acquérir cette compétence. La possession du certibiocide est exclusivement réservée aux professionnels souhaitant exercer dans le cadre réglementaire strict de la désinsectisation.
Programme de la formation nuisibles
Le programme de formation comprend plusieurs volets essentiels permettant de former les participants aux méthodes adaptées :
Partie 1 – Cadre réglementaire et produits biocides
- Définition des biocides destinés à la lutte contre les nuisibles
- Réglementation en vigueur (arrêté du 9 octobre 2013, utilisation des produits biocides)
- Classification des produits par type (TP14, TP18, TP20)
- Conditions d’achat, de distribution et d’usage
Partie 2 – Lutte contre les insectes volants (frelons et guêpes)
- Identification des espèces : frelon asiatique, frelon européen, guêpes
- Caractéristiques biologiques et comportementales (cycle de vie, construction des nids, agressivité)
- Diagnostic et évaluation préalable des risques
- Techniques de destruction adaptées selon la localisation et la taille des nids
- Choix et application des produits de lutte appropriés
Partie 3 – Autres nuisibles
- Insectes rampants (blattes, puces, punaises de lit, chenilles processionnaires)
- Rongeurs : rats et souris (méthodes de dératisation)
- Autres vertébrés nuisibles
Partie 4 – Sécurité et environnement
- Gestion des risques pour la santé humaine (milieux sensibles, présence de public)
- Protection de l’environnement et gestion des déchets
- Utilisation des équipements de protection individuelle obligatoires
- Procédures de traçabilité et suivi des interventions
La formation est assurée par un formateur agréé qui valide les acquis à l’issue de la session. L’évaluation finale se fait sous forme de questionnaire à choix multiples. Le certificat individuel est délivré à la personne physique dans un délai de 15 jours après validation et enregistré dans l’application certibiocide accessible sur certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr.
Les produits biocides concernés pour la destruction des nids de frelons
La destruction des nids de frelon asiatique et de guêpes nécessite l’utilisation de produits biocides classés TP18. Ces insecticides professionnels, destinés exclusivement aux utilisateurs certifiés, sont soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM). Seuls les professionnels en possession du certibiocide peuvent se les procurer auprès des distributeurs agréés.
Les produits de lutte les plus couramment utilisés par les professionnels sont :
Insecticides en poudre : privilégiés car ils évitent le ruissellement et permettent une diffusion progressive. La méthode d’application consiste à poudrer l’entrée du nid pour contaminer les frelons même absents lors de l’intervention.
Insecticides liquides concentrés : efficaces mais nécessitent une application maîtrisée pour éviter le ruissellement vers le sol.
Fumigènes insecticides : utilisés dans certaines configurations de nids difficiles d’accès.
Le professionnel doit choisir le produit adapté selon le contexte d’intervention (proximité d’habitations, milieu sensible, hauteur du nid) et respecter les mesures de sécurité. L’objectif est de garantir l’élimination complète de la colonie tout en limitant l’impact environnemental.
Bonnes pratiques d’intervention
Les bonnes pratiques professionnelles pour la lutte contre les nuisibles recommandent :
- Intervention de nuit lorsque la totalité de la colonie a réintégré le nid
- Application du produit directement dans l’orifice d’entrée unique du nid
- Nid conservé poudré entre 24 et 72 heures pour garantir la contamination de tous les individus
- Décrochage et élimination dans un réceptacle hermétique
- Gestion appropriée des déchets selon la réglementation
Attention : la destruction mécanique à distance est interdite car elle disperse les frelons sans garantir l’élimination de la colonie.
Durée de validité et renouvellement du certibiocide
Le certificat nuisibles est valable 5 ans à compter de la date à laquelle il est délivré. Cette durée de validité certibiocide impose un renouvellement obligatoire avant l’expiration pour conserver le droit d’acheter et d’utiliser des produits biocides professionnels.
Le renouvellement s’effectue dans les mêmes conditions que l’obtention initiale : le candidat doit suivre une nouvelle formation complète de 21 heures. Contrairement à certains autres certificats professionnels, il n’existe pas de session courte de mise à jour. Cette mesure garantit que les professionnels restent à jour sur :
- Les évolutions réglementaires (nouveaux arrêtés, substances actives interdites)
- Les modifications des protocoles de destruction
- Les méthodes innovantes de lutte contre les frelons asiatiques
- Les nouveaux produits de lutte autorisés
Les organismes de formation proposent des sessions régulières adaptées au calendrier des professionnels. La formation peut bénéficier d’une prise en charge par le compte personnel de formation (CPF), sous réserve d’une participation forfaitaire de 100 euros depuis mai 2024. Les OPCO (opérateurs de compétences) peuvent également financer la formation dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise.
Un professionnel dont le certibiocide a expiré perd immédiatement l’autorisation d’exercer. Il ne peut plus se procurer de produits biocides professionnels auprès des distributeurs et doit repasser la formation complète.
Évolutions réglementaires 2024 du dispositif certibiocide
Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif certibiocide a connu une réforme importante issue de l’arrêté du 23 janvier 2023. L’ancien certificat unique a été remplacé par trois certificats distincts pour mieux répondre aux besoins spécifiques de chaque secteur :
Certibiocide désinfectants : couvre les produits TP2 (désinfectants et algicides), TP3 (hygiène vétérinaire) et TP4 (désinfectants pour surfaces en contact avec les denrées alimentaires). Ce certificat concerne principalement les professionnels du nettoyage et de la désinfection.
Certibiocide nuisibles : concerne les produits TP14 (rodenticides pour la dératisation), TP18 (insecticides contre frelons, guêpes, blattes, punaises) et TP20. C’est ce certificat qui est obligatoire pour la destruction des nids de frelon asiatique.
Certibiocide autres produits : regroupe les produits TP8 (protection du bois), TP15 (avicides) et TP21 (antisalissures).
Équivalences entre certificats
Point important pour les professionnels : ceux qui sont en possession du certibiocide nuisibles peuvent également acheter, utiliser et vendre les produits TP8, TP15 et TP21 sans formation complémentaire. Cette mesure simplifie la réglementation pour les entreprises qui offrent plusieurs types de prestations.
En revanche, un distributeur ou utilisateur de produits TP18 ne peut pas manipuler les produits de désinfection TP2, 3 et 4 sans détenir le certibiocide désinfectants correspondant.
Période transitoire
Les anciens certibiocides délivrés avant le 31 décembre 2023 restent valables jusqu’à leur date d’expiration et se substituent aux nouveaux certificats. Les professionnels concernés par les nouveaux types de produits (TP2, 3, 4 et 21) disposent d’un délai jusqu’au 31 décembre 2025 pour obtenir leur certification.
Réglementation spécifique au frelon asiatique et responsabilités
La lutte contre les nuisibles, et particulièrement contre le frelon asiatique, est encadrée par plusieurs textes législatifs. Le code de l’environnement (article L.411-6) interdit l’introduction, la détention, le transport et l’utilisation de spécimens vivants de cette espèce. L’article L.411-8 définit les opérations de lutte : dès constat de présence, le préfet de département peut procéder ou faire procéder à la destruction de spécimens.
Les préfets peuvent prendre des arrêtés préfectoraux précisant les conditions de lutte et ordonner la destruction de nids sur les propriétés privées. Cependant, il n’existe actuellement aucune obligation légale généralisée de destruction pour les propriétaires. La prise en charge financière des opérations n’est pas assurée par l’État mais peut être organisée par les collectivités territoriales selon les départements.
Obligations des entreprises de désinsectisation
Bien que le certibiocide soit délivré à une personne physique, les entreprises de désinsectisation qui proposent des interventions sur les nids de frelon asiatique doivent respecter plusieurs obligations dans le cadre de leur activité professionnelle :
Déclaration et suivi administratif
Déclaration annuelle d’activité : l’arrêté certibiocide ne prévoit ni certification ni agrément d’entreprise, mais impose une obligation de déclaration d’activité. Les entreprises doivent se déclarer chaque année auprès des autorités et tenir à jour la liste du personnel formé. Cette mesure permet un meilleur suivi des circuits de distribution et d’utilisation des produits biocides.
Traçabilité des interventions : les entreprises doivent assurer le suivi de leurs interventions (date, lieu, type de nid, produits utilisés, quantités) et conserver ces informations pour les contrôles éventuels.
Obligations de sécurité
Assurance responsabilité civile professionnelle : obligatoire pour couvrir les dommages éventuels lors des interventions (chute depuis la nacelle, destruction accidentelle de biens, piqûres lors de l’intervention).
Respect du code du travail : notamment les règles concernant les travaux en hauteur et l’utilisation de produits chimiques dangereux. Les employés doivent bénéficier d’une formation spécifique et disposer des équipements de protection adaptés.
Formation du personnel : au moins une personne par structure doit détenir le certibiocide. Les professionnels non certifiés peuvent intervenir sous la supervision d’un titulaire pendant une période maximale de 6 mois (contre 3 mois auparavant), dans la limite de 1/10 des effectifs à temps plein de la structure.
Adhésion aux bonnes pratiques
Plusieurs organismes ont élaboré des chartes de bonnes pratiques de destruction des nids recommandant :
- Le recours exclusif à des professionnels en possession du certibiocide
- Le respect de procédures sécurisées validées
- L’information des clients sur les risques et les mesures à suivre après intervention
- La gestion appropriée des déchets issus des destructions
Sanctions en cas d’exercice sans certibiocide
L’exercice d’une activité de destruction de nids de frelon asiatique sans détenir le certibiocide nuisibles expose à des sanctions administratives et pénales. Les contrôles sont réalisés par les services de l’État qui vérifient la possession du certificat lors des interventions.
Les sanctions prévues par le code de l’environnement (article L.415-3) pour non-respect de la réglementation sur les espèces exotiques envahissantes peuvent atteindre trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. L’utilisation de produits biocides professionnels sans certification expose également à des poursuites pour mise en danger d’autrui.
Au-delà des sanctions légales, l’intervention d’un professionnel non certifié peut entraîner :
- L’inefficacité du traitement avec persistance ou reconstruction du nid
- Des accidents graves (chute, piqûres multiples, intoxication)
- Une contamination environnementale par mauvaise utilisation des produits et gestion inadéquate des déchets
- L’absence de couverture par les assurances en cas de sinistre
Cas particulier des particuliers
Les particuliers qui souhaiteraient détruire eux-mêmes un nid s’exposent à des risques majeurs. Ils ne peuvent légalement se procurer les produits biocides à usage professionnel auprès des distributeurs sans le certificat. Les produits en vente libre pour le grand public sont généralement inefficaces contre les nids de frelons asiatiques de grande taille et leur utilisation sans méthode adaptée peut provoquer l’agressivité des frelons.
Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel certifié qui dispose de la compétence, du matériel adapté et de l’assurance nécessaire pour intervenir en toute sécurité.
