Produit biocide : définition, types et réglementation

Un produit biocide est un produit destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Ces produits sont classés en quatre grands groupes, qui comptent 22 types de produits, des désinfectants aux rodenticides. Une partie de ceux qui sont réservés aux professionnels relève du Certibiocide, le certificat individuel de ceux qui les utilisent, les achètent ou les vendent : la formation Certibiocide se termine par un test de trente questions qui conditionne sa délivrance.

Ce qu’il faut retenir :

• Un produit biocide agit sur les organismes nuisibles par une action chimique ou biologique : c’est un produit actif sur le vivant.
• Avant d’être vendu, il passe par deux évaluations, de sa substance active puis du produit lui-même ; en France, c’est l’ANSES qui délivre les autorisations nationales.
• Un produit réservé aux professionnels et rattaché à l’un des types visés par l’arrêté relève du Certibiocide, avec des exceptions comme le donneur d’ordre ou l’opérateur de désinfection qui suit le protocole d’un décideur.

Un produit biocide agit sur des organismes nuisibles

Un produit biocide est un produit conçu pour lutter contre les organismes nuisibles : il les détruit, les repousse ou les rend inoffensifs, prévient leur action ou les combat, et il le fait par une action chimique ou biologique. Que l’organisme nuisible soit un insecte, un rongeur ou un champignon du bois, la définition recouvre aussi bien un désinfectant qu’un insecticide, un rodenticide ou un produit qui sert à protéger le bois.

Le ministère de la Transition écologique le rappelle : même s’ils ciblent un organisme nuisible, les biocides sont par définition des produits actifs sur le vivant, donc susceptibles d’avoir des effets sur l’être humain, l’animal ou l’environnement. C’est ce qui justifie leur encadrement, de la mise sur le marché jusqu’à l’utilisation.

Dans la pratique, beaucoup d’équipes en manipulent sans le formuler ainsi. Le responsable d’une cuisine collective qui doit désinfecter les surfaces en contact avec les denrées, l’agent technique qui pose des appâts contre les rats et le technicien qui traite une charpente utilisent tous des biocides, issus de trois groupes différents.

Les 4 groupes et les 22 types de produits

Les produits biocides sont classés en quatre grands groupes, qui comptent 22 types de produits, numérotés de TP1 à TP22. Ce numéro de type de produit sert aussi de repère pour savoir quel titre un produit demande.

Les autres types ne relèvent pas du Certibiocide, par exemple les produits pour l’hygiène humaine (TP1, peau et cuir chevelu), pour l’eau potable (TP5) ou pour la protection des produits pendant le stockage (TP6). Le titulaire du Certibiocide Nuisibles n’a pas besoin de celui des Autres produits pour acheter, utiliser ou vendre des produits TP8, TP15 et TP21 réservés à l’usage professionnel. Le détail de chaque catégorie se trouve dans notre guide des types de produits biocides.

Le règlement (UE) n° 528/2012 fixe les règles de mise sur le marché

La mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides sont encadrées au niveau européen par le règlement (UE) n° 528/2012, qui a remplacé et abrogé la directive 98/8/CE. Son objectif principal est d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement. Dans ce but, seuls les substances actives et les produits biocides efficaces, dont les risques sont jugés acceptables, peuvent être mis à disposition sur le marché.

Deux évaluations avant la vente

La mise en œuvre de la réglementation passe par deux évaluations successives. La substance active fait d’abord l’objet d’un examen de son efficacité et de ses risques : si elle remplit les critères réglementaires, la Commission européenne peut l’approuver. Le produit contenant des substances actives approuvées est ensuite évalué à son tour. Cette évaluation peut déboucher sur une autorisation de mise sur le marché (AMM) nationale, valable uniquement dans le pays qui l’a délivrée, ou sur une autorisation de l’Union, valable dans tous les pays de l’Union européenne.

En France, les autorisations nationales sont délivrées par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), qui procède également à l’évaluation des substances et des produits. Le registre des AMM biocides délivrées en France est disponible en ligne. L’autorisation indique notamment la catégorie d’utilisateurs du produit, et certains produits n’en ont pas encore : ils sont en régime transitoire, avant leur AMM.

Des produits actifs sur le vivant, donc encadrés

Un biocide est fait pour agir sur des organismes vivants, et les risques qu’il présente viennent de là. La réglementation vise en particulier à prévenir les effets à long terme : effets cancérogènes ou toxiques pour la reproduction, effets des substances toxiques, persistantes et bioaccumulables.

Le risque lié à ces produits tient aussi à la façon dont on les utilise. Pour le ministère, limiter les usages inutiles contribue à diminuer l’exposition de la population comme de l’environnement, à préserver l’efficacité des produits et à éviter le développement de résistances. Sur le terrain, celui qui utilise un biocide commence par lire l’étiquette, le mode d’emploi et les pictogrammes de danger CLP, avant de choisir ses moyens de protection et la méthode d’application.

Reconnaître un produit réservé aux professionnels

C’est l’autorisation d’un biocide qui le réserve aux professionnels, quel que soit son conditionnement. Selon la notice du ministère, un produit est destiné exclusivement aux professionnels au sens de la catégorie d’utilisateurs indiquée dans son autorisation de mise sur le marché. Pour un produit qui ne dispose pas encore d’une AMM, cette catégorie d’utilisateurs est indiquée dans la déclaration obligatoire à l’inventaire sur le site BioCID.

Prenons un produit vendu en petit format au grand public et en grand volume aux entreprises. Si la seule différence est le conditionnement et que la composition des deux produits est strictement identique, le Certibiocide n’est pas obligatoire.

Pour vérifier un produit, la base BioCID est publique : le grand public peut la consulter, et elle regroupe la liste de tous les produits autorisés sur le marché français. Le registre des autorisations délivrées en France est lui aussi disponible en ligne. Dans une entreprise de nettoyage, ce contrôle se fait au moment de l’achat : avant de commander un désinfectant pour un nouveau chantier, le responsable vérifie la catégorie d’utilisateurs du produit, puisque c’est elle qui dit si le Certibiocide s’applique.

Rodenticides et insecticides : les règles de vente de la loi EGALIM

La loi EGALIM du 30 octobre 2018 a introduit trois dispositions pour certaines catégories de produits biocides : l’interdiction de la publicité et de la vente en libre-service pour le grand public, et celle de certaines pratiques commerciales comme les remises, les rabais et les ristournes.

Deux décrets du 26 juin 2019 précisent les produits visés. Le décret relatif à la publicité commerciale porte sur tous les rodenticides (TP14) et tous les insecticides, acaricides et produits de lutte contre les autres arthropodes (TP18). Il couvre aussi les désinfectants TP2 et les désinfectants TP4 des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, lorsqu’ils sont les plus dangereux pour le milieu aquatique. Le décret relatif aux pratiques commerciales prohibées concerne tous les produits TP14 et TP18. Ces mesures sont en vigueur depuis le 1er octobre 2019 et ne concernent pas les produits dits à « faible risque » au sens du règlement européen.

Le ministère précise que le décret relatif aux dispositions commerciales vaut pour le grand public comme pour les professionnels. Une remise, un rabais ou une ristourne sur un produit TP14 ou TP18 sont donc interdits, y compris quand l’acheteur est une entreprise de dératisation ou de désinsectisation. Pour les rongeurs, ces règles s’ajoutent à la réglementation des raticides sur l’achat et l’utilisation.

Qui doit être formé pour acheter ou utiliser un produit biocide

Le Certibiocide est un dispositif national de formation : il s’adresse aux professionnels amenés à utiliser, vendre ou acheter certains types de produits biocides qui leur sont destinés. Un produit est concerné s’il remplit deux conditions : il est destiné exclusivement aux professionnels, et il appartient à l’un des types de produits visés par l’arrêté.

Depuis le 1er janvier 2024, le certificat existe en trois versions : le Certibiocide Désinfectants pour les TP2, TP3 et TP4, le Certibiocide Nuisibles pour les TP14, TP18 et TP20, et le Certibiocide Autres produits pour les TP8, TP15 et TP21. La formation spécifique est délivrée dans un centre de formation habilité et enregistré auprès du ministère chargé de l’environnement ; elle se termine par un test de trente questions, et il faut vingt réponses exactes pour valider l’obtention du titre.

L’utilisateur professionnel est une personne qui n’est pas un particulier et qui utilise ces produits dans son activité professionnelle : opérateur, technicien, employeur ou indépendant. Le donneur d’ordre, lui, n’est pas tenu d’être titulaire de ce titre quand il commande une intervention à un prestataire : c’est le prestataire qui réalise l’intervention qui doit le détenir. Pour la désinfection (TP2, TP3 et TP4), l’opérateur qui utilise des produits qu’il n’a pas choisis, en suivant les protocoles définis par un « décideur », n’a pas besoin d’en être titulaire. Le détail par profil est expliqué dans notre article qui est concerné par le Certibiocide.

Pour savoir quelle formation correspond à votre métier, le quiz ci-dessous vous oriente en quelques questions.

L’application CERTIBIOCIDE assure la gestion des titres depuis novembre 2022, à la place de Simmbad : on y vérifie notamment leur validité. Côté produits, le site BioCID remplace Simmbad depuis le 1er janvier 2023 : les industriels y déclarent chaque produit biocide avant sa mise sur le marché français.

Une formation pour une utilisation plus sûre

Ce dispositif répond à un constat de terrain. L’apparition de nouveaux nuisibles, comme le frelon asiatique ou le moustique tigre, et la recrudescence d’autres, comme les rats ou les punaises de lit, ont montré des niveaux de connaissance très inégaux entre les entreprises qui interviennent contre ces animaux. L’arrêté vise donc une meilleure connaissance des produits biocides et des meilleures pratiques d’utilisation, pour une distribution et une utilisation plus sûres et plus efficaces. Le ministère résume l’objectif de la formation : assurer une utilisation durable et raisonnée de ces produits, une démarche détaillée dans notre article sur l’utilisation raisonnée des produits biocides.

Questions fréquentes sur les produits biocides