Démoussage de toiture professionnel : algicides et Certibiocide

Le démoussage de toiture professionnel consiste à éliminer les mousses, les lichens et les algues d’une couverture ou d’une façade, souvent avec un produit algicide appliqué par une entreprise. Ce produit algicide est un biocide de type TP2. Quand il est réservé aux professionnels, l’entreprise a besoin d’un titulaire du Certibiocide Désinfectants, qui choisit le produit et définit le protocole de son équipe.

Ce qu’il faut retenir :

• Un produit algicide relève du type de produits TP2, celui des désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux.
• La notice du ministère range les professionnels qui utilisent des produits algicides pour le nettoyage des façades et des toitures parmi les situations couvertes par le Certibiocide.
• Une personne de l’entreprise, désignée comme décideur, se forme au Certibiocide Désinfectants ; les couvreurs qui appliquent son protocole sans avoir choisi le produit n’ont pas besoin du certificat.

L’anti-mousse professionnel est souvent un produit biocide de type TP2

Sur les fiches des fournisseurs, le vocabulaire varie : antimousse, traitement curatif de la verdissure, solution pour nettoyer les traces vertes des toitures et des murs, nettoyant de surface. Pour savoir où se range un antimousse, on regarde d’abord l’action qu’il revendique : algicide ou fongicide contre les champignons. Avant de choisir, le décideur lit la fiche technique, où le fabricant indique l’effet revendiqué contre la mousse, le lichen ou le champignon, puis la catégorie d’utilisateurs de son AMM. Un produit anti-mousse qui revendique une action algicide entre dans le TP2, le type qui regroupe les désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux.

Chaque produit biocide appartient à l’un des types de produits biocides, et ce numéro indique le certificat à détenir. Depuis le 1er janvier 2024, le Certibiocide se décline en trois certificats : Désinfectants (TP2, 3 et 4), Nuisibles (TP14, 18 et 20) et Autres produits (TP8, 15 et 21). L’algicide utilisé sur une toiture relève donc du Certibiocide Désinfectants, même si la société ne désinfecte jamais de locaux.

Le produit doit être réservé aux professionnels

Tous les traitements anti-mousse du marché ne sont pas concernés pour autant : tout dépend des utilisateurs auxquels ils sont destinés. Un produit de ces types entre dans le champ du Certibiocide s’il est, en plus, destiné exclusivement aux professionnels, au sens de la catégorie d’utilisateurs indiquée dans son autorisation de mise sur le marché (AMM). Pour un produit qui n’a pas encore d’AMM (régime transitoire), cette catégorie figure dans la déclaration obligatoire à l’inventaire BioCID.

L’AMM est accordée après l’évaluation du produit, qui contient des substances actives approuvées : elle est nationale ou valable dans tous les pays de l’Union européenne. En France, les AMM sont délivrées par l’ANSES ; le registre des AMM biocides délivrées en France est disponible en ligne.

Un cas se présente aussi chez les fournisseurs : la même formule anti-mousse vendue au grand public et aux professionnels, avec un conditionnement plus grand pour ces derniers. Le Certibiocide n’est alors pas obligatoire, à condition que la composition des deux produits soit strictement identique.

Les entreprises de toiture et de façade sont citées par la notice du ministère

La notice explicative du ministère sur le Certibiocide donne une liste de situations couvertes par l’arrêté. On y trouve les employés des collectivités, les gardiens d’immeuble, les salons de coiffure, les utilisateurs d’eau ozonée et les professionnels utilisant des produits algicides pour le nettoyage des façades et des toitures. Pour chacune, la notice prévoit la même organisation : dans chaque établissement concerné, une personne est désignée comme décideur et formée au Certibiocide Désinfectants.

Ces produits sont encadrés pour deux raisons que donne la notice. Leur application peut avoir un impact important sur l’environnement en cas de mauvaise utilisation. Leurs utilisations sont aussi souvent réalisées par des entreprises dans des environnements pouvant exposer des populations non averties à ces produits, en particulier des enfants ou des personnes âgées. C’est pour la protection de ces publics et de l’environnement que le choix de l’algicide revient à une personne formée.

Prenons une société de couverture appelée à démousser et nettoyer les toits de pavillons et de copropriétés. Ses équipes travaillent au-dessus de jardins, de cours ou de trottoirs, dans des zones occupées par des habitants qui ne connaissent pas l’algicide employé. Pour beaucoup d’artisans du bâtiment, le démoussage est une prestation parmi d’autres travaux d’entretien et de rénovation : remplacement de tuiles, nettoyage de façade, reprise des enduits. Dès qu’un chantier fait appel à un algicide réservé aux professionnels, le Certibiocide Désinfectants est nécessaire pour la personne qui le choisit et en ordonne l’achat.

Si votre société fait aussi du nettoyage ou de la désinfection de locaux, voyez qui est concerné par le certibiocide dans les autres métiers.

Un décideur formé suffit pour l’équipe qui applique le protocole

La notice définit le décideur comme la personne responsable, dans l’établissement identifié par son numéro SIRET, de choisir les produits utilisés, de définir les protocoles d’utilisation, de valider les propositions de prestations et les cahiers des charges, de sensibiliser les opérateurs aux bonnes pratiques et de donner la consigne de réalisation des opérations. Ce rôle ne peut pas être délégué à une personne n’appartenant pas à l’établissement : un consultant extérieur ou le fournisseur de l’algicide ne peut pas le tenir à la place de l’entreprise.

En revanche, les professionnels qui utilisent des produits TP2, TP3 ou TP4 sans les avoir choisis, en suivant les protocoles définis par un décideur, n’ont pas besoin d’être titulaires du Certibiocide. Dans une petite société de couverture, le gérant choisit l’algicide, fixe les conditions d’emploi et rédige le protocole ; ses deux couvreurs préparent le matériel, puis passent au pulvérisateur à pression pour traiter chaque toiture selon ce protocole. Le gérant se forme, ses couvreurs travaillent sous sa consigne. Cette répartition entre décideurs et opérateurs vaut pour toutes les entreprises qui utilisent des désinfectants ou des algicides.

Reste l’achat. Au sens de l’arrêté, l’acquéreur est la personne dans l’établissement qui choisit le produit et qui ordonne son acquisition. Si son rôle se limite à passer la commande d’achat, c’est-à-dire au volet administratif et financier, cette personne n’est pas tenue d’être titulaire du Certibiocide.

Le Certibiocide est toujours délivré à une personne physique, jamais à une entreprise. Pour l’entreprise, l’arrêté ne prévoit ni certification ni agrément, mais une obligation de déclaration d’activité et la tenue à jour de la liste du personnel formé. Mieux vaut donc prévoir, dans l’équipe, qui reprendra le rôle de décideur si le gérant ou le chef d’équipe change de poste.

Le client qui commande un démoussage n’a pas besoin du Certibiocide

Le Certibiocide ne s’impose pas aux donneurs d’ordres en tant que tels. Un professionnel qui commande une intervention à un prestataire de service n’est pas tenu d’être lui-même titulaire du certificat : c’est le prestataire qui réalise l’intervention qui doit être en possession du Certibiocide.

Un syndic de copropriété qui fait démousser les toits d’une résidence, un bailleur ou une collectivité qui fait nettoyer la façade d’un bâtiment n’ont donc pas de formation à prévoir pour ce projet. Leur rôle est ailleurs : confier la prestation à un prestataire qui a, dans ses rangs, un décideur formé. Ils peuvent le vérifier au moment de la demande de devis, qui peut inclure le numéro de Certibiocide du décideur de la société retenue.

La distinction tient à la définition de l’utilisateur professionnel. L’arrêté du 9 octobre 2013 vise toute personne qui utilise des produits biocides au cours de son activité professionnelle, notamment les opérateurs, les techniciens, les employeurs et les indépendants. La notice précise qu’il s’agit d’une personne qui n’est pas un particulier. Le couvreur indépendant qui démousse des toits pour ses clients entre dans cette définition ; son client, lui, n’utilise pas l’algicide. Le même raisonnement se retrouve dans les obligations des entreprises de nettoyage qui interviennent chez leurs clients.

Ce que l’entreprise organise : déclaration, nouveaux salariés, achats

Les entreprises qui utilisent ou achètent des produits biocides réservés aux professionnels et visés par l’arrêté se déclarent annuellement en ligne sur l’application CERTIBIOCIDE, au minimum une fois par an avant le 31 mars. La déclaration indique notamment le numéro SIRET de la société, le nombre de personnes qui exercent les activités concernées et leurs numéros de Certibiocide.

Pour un nouveau salarié, l’entreprise dispose de 6 mois à compter de l’entrée en vigueur de son contrat de travail pour qu’il soit titulaire de son Certibiocide. Pendant ces 6 mois, il est accompagné d’une personne titulaire du Certibiocide valide lors de la réalisation des activités. Le nombre de personnes qui bénéficient de cette dérogation ne peut pas dépasser 1/10e des effectifs à temps plein de l’établissement exerçant ces activités, ou une personne si cette valeur est inférieure à un. Elle compte surtout lorsqu’un nouveau chef d’équipe sera appelé à choisir les produits.

Côté achats, le distributeur tient un registre de vente qui mentionne l’identification des produits (numéro d’AMM ou, en l’absence d’AMM, numéro d’inventaire BioCID), les quantités distribuées et le numéro de Certibiocide de l’acheteur. Attendez-vous donc à ce que votre fournisseur vous demande ce numéro. Le client doit aussi pouvoir être conseillé à tout moment de la vente par une personne titulaire du Certibiocide.

Les produits TP2 les plus dangereux pour le milieu aquatique font par ailleurs l’objet du décret n° 2019-643 relatif à la publicité commerciale, comme les rodenticides et les insecticides. Quant au calendrier, les professionnels nouvellement concernés par les TP2, 3, 4 et 21 disposaient d’un délai de 2 ans à compter du 1er janvier 2024 pour obtenir leur Certibiocide, soit jusqu’au 1er janvier 2026. Ce délai est aujourd’hui terminé : le point complet se trouve dans notre dossier sur le certibiocide obligatoire.

Se former en 7 h, en visio ou en salle

Le Certibiocide Désinfectants s’obtient après une formation de 7 h, sur une journée. Les formations peuvent avoir lieu en présentiel ou en visioconférence, dans un organisme de formation habilité. Pour un gérant pris par ses chantiers, la formation certibiocide en ligne évite un déplacement ; les dates et les tarifs figurent sur la même page.

La formation se termine par un test de 30 questions : il faut 20 réponses exactes pour valider, sinon le candidat suit une formation complémentaire de 2 h. Une fois la formation terminée et validée par l’organisme de formation, le Certibiocide est envoyé par mail au candidat et reste disponible en téléchargement sur l’application CERTIBIOCIDE.

Le certificat est valable 5 ans et se renouvelle dans les mêmes conditions que son obtention initiale. Notez sa date de fin dès réception, pour planifier le renouvellement du certibiocide avant l’échéance.

Questions fréquentes sur le démoussage de toiture professionnel