Le certibiocide est un certificat individuel obligatoire pour les professionnels utilisant ou distribuant des produits biocides à usage professionnel. Ces produits, qui éliminent ou repoussent les organismes nuisibles (bactéries, insectes, rongeurs, moisissures), sont classés en 25 types distincts (TP1 à TP25) selon leur usage. Chaque type nécessite une formation certibiocide spécifique pour garantir une utilisation sécurisée conforme à l’arrêté du 9 octobre 2013.
Ce qu’il faut retenir :
- Le certibiocide est obligatoire depuis janvier 2026 pour tout professionnel décideur, acquéreur ou utilisateur de biocides
- 25 types de produits (TP1 à TP25) sont concernés, répartis en 4 catégories : désinfectants, produits de protection, lutte contre les nuisibles et autres biocides
Le dispositif national certibiocide : définition et cadre réglementaire
Le certibiocide constitue un dispositif national de certification encadré par l’arrêté du 9 octobre 2013, complété par celui du 30 décembre 2015. Ce certificat individuel atteste de la compétence d’une personne à manipuler des produits biocides dans le respect de la santé humaine et de l’environnement.
La réglementation distingue deux catégories principales : le certificat professionnel (pour les décideurs et utilisateurs) et le certificat distributeur (pour les acquéreurs en charge de la vente). Chaque catégorie se décline selon les types de produits manipulés, garantissant une formation spécifique adaptée aux risques.
Cette obligation s’inscrit dans une démarche de prévention des risques liés à l’utilisation des biocides, dont l’autorisation de mise sur le marché est strictement encadrée par l’Union européenne. Le ministère de la Transition écologique assure la gestion du registre national des titulaires.
Les 25 types de produits biocides concernés par la certification
L’arrêté certibiocide couvre 25 types de produits (TP1 à TP25), répartis en 4 grandes catégories selon leur usage. Chaque type nécessite un certificat spécifique.
Catégorie 1 : Désinfectants (TP1 à TP5)
Ces produits éliminent les micro-organismes pour garantir l’hygiène.
| Type | Usage principal | Exemples concrets | Secteurs concernés |
|---|---|---|---|
| TP1 | Hygiène humaine | Gels hydroalcooliques, savons désinfectants | Santé, médico-social, crèches |
| TP2 | Désinfection surfaces et locaux | Produits pour sols, plans de travail, matériel | Propreté, restauration, industries |
| TP3 | Hygiène vétérinaire | Désinfectants pour étables, chenils, instruments | Élevage, cliniques vétérinaires |
| TP4 | Contact alimentaire | Désinfectants pour équipements agroalimentaires | Restauration collective, IAA |
| TP5 | Eau potable | Chlore, ozone pour traitement de l’eau | Stations d’épuration, piscines |
Catégorie 2 : Produits de protection (TP6 à TP13)
Ces biocides protègent les matériaux contre la dégradation biologique.
| Type | Matériaux protégés | Exemples d’application |
|---|---|---|
| TP6 | Produits de protection pour le stockage | Traitements pour silos, entrepôts alimentaires |
| TP7 | Pellicules pour la conservation | Films antimicrobiens pour emballages |
| TP8 | Produits de protection du bois | Traitements préventifs et curatifs du bois |
| TP9 | Produits de protection des fibres | Traitements textiles, cuir, caoutchouc |
| TP10 | Produits de protection des matériaux de construction | Anti-moisissures pour béton, plâtre, mortier |
| TP11 | Produits de protection des liquides de refroidissement | Additifs pour circuits industriels |
| TP12 | Produits antimoisissure | Traitements pour joints, murs, façades |
| TP13 | Produits de protection des fluides de travail des métaux | Additifs pour huiles de coupe, émulsions |
Catégorie 3 : Lutte contre les nuisibles (TP14 à TP19)
Ces produits éliminent ou repoussent les organismes nuisibles.
| Type | Organismes cibles | Contextes professionnels | Exemples de produits |
|---|---|---|---|
| TP14 | Rodenticides | Rats, souris | Blocs appâtés, pâtes, grains empoisonnés |
| TP15 | Avicides | Pigeons, corbeaux | Répulsifs, traitements de dissuasion |
| TP16 | Molluscicides | Limaces, escargots | Granulés anti-limaces professionnels |
| TP17 | Piscicides | Poissons invasifs | Traitements pour gestion de plans d’eau |
| TP18 | Insecticides, acaricides | Cafards, punaises, mouches, tiques | Pulvérisateurs, fumigènes, gels insecticides |
| TP19 | Répulsifs et appâts | Dispersion préventive | Répulsifs professionnels, attractifs |
Catégorie 4 : Autres biocides (TP20 à TP25)
Cette catégorie regroupe les usages spécifiques non couverts précédemment.
| Type | Usage | Secteurs d’application |
|---|---|---|
| TP20 | Lutte contre les salissures | Produits anti-algues pour coques de bateaux, circuits d’eau |
| TP21 | Fluides utilisés pour l’embaumement et la taxidermie | Produits de conservation des corps et spécimens |
| TP22 | Fluides pour l’embaumement et la conservation | Liquides de conservation en milieu médical et funéraire |
| TP23 | Lutte contre la faune (autres vertébrés) | Répulsifs pour sangliers, cervidés, rongeurs sauvages |
Comment identifier les types de produits que vous utilisez
Pour savoir quel certibiocide vous devez obtenir, consultez l’étiquette de vos produits biocides professionnels. Le type de produit (TP) est obligatoirement indiqué.
Exemple de lecture d’étiquette :
- « Désinfectant professionnel – TP2 » → Nécessite un certibiocide pour les désinfectants et algicides
- « Rodenticide professionnel – TP14 » → Nécessite un certibiocide pour la lutte contre les rongeurs
- « Traitement du bois – TP8 » → Nécessite un certibiocide pour la protection du bois
Cas des multi-certifications : Si votre activité utilise plusieurs types de produits (par exemple TP2 et TP14 dans une entreprise de propreté), votre formation doit couvrir l’ensemble des TP concernés. Le certificat mentionne les types de produits pour lesquels vous êtes qualifié.
Les professionnels concernés par l’obligation certibiocide
Trois profils sont visés par l’arrêté :
Les décideurs : Personnes qui choisissent le produit biocide et ordonnent son acquisition. Dans une entreprise de propreté, le responsable de site qui établit le protocole de désinfection est concerné.
Les acquéreurs : Professionnels qui achètent les produits pour leur structure ou leurs clients. Un distributeur de produits d’entretien doit détenir un certificat distributeur pour la vente de désinfectants TP2 ou TP4.
Les utilisateurs : Salariés qui appliquent directement les biocides. Un agent d’entretien utilisant un traitement bactéricide dans un établissement médico-social nécessite la possession du certibiocide professionnel.
Cette obligation s’applique aux secteurs de la santé publique, de la restauration collective, de la gestion des denrées alimentaires pour animaux, du transport et de la transformation alimentaire. Les établissements de soins, les structures de production et les services de désinfection sont particulièrement concernés.
Le parcours de formation pour obtenir le certibiocide
La formation certibiocide s’effectue dans un organisme de formation habilité, inscrit sur le registre national disponible sur le site du gouvernement (gouv.fr). La durée standard est de 3 jours (21 heures) pour le certificat professionnel.
Le programme couvre :
- La réglementation des produits biocides et l’autorisation de mise sur le marché
- Les risques pour la santé humaine, animale et l’environnement
- La lecture des étiquettes et notices
- Les protocoles d’application et les équipements de protection individuelle
- La gestion du stockage et la traçabilité (registre de vente)
- Les traitements spécifiques : bactéricide, virucide, fongicide, levuricide
La formation encadrée se termine par un examen validant les compétences. Le certificat est délivré par un organisme certificateur indépendant, distinct du centre de formation.
Les conditions de validité et de renouvellement
Le certibiocide est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date d’obtention. Passé ce délai, le titulaire doit suivre une formation de mise à jour (durée réduite : 14 heures) pour renouveler son certificat.
La période transitoire instaurée en 2013 a pris fin le 1er janvier 2026. Depuis cette date limite, tout professionnel utilisant des produits biocides sans certificat s’expose à des sanctions. Les entreprises doivent consulter le registre de leurs salariés pour vérifier la validité des certifications.
Le certificat est nominatif et ne peut être transféré. En cas de changement de fonction ou d’activité impliquant de nouveaux types de produits, une formation complémentaire peut être nécessaire pour obtenir le certibiocide correspondant.
L’évolution de la réglementation et ses objectifs
L’arrêté de janvier 2013, modifié en octobre 2013 puis en décembre 2015, s’inscrit dans une démarche de lutte raisonnée contre les nuisibles et de protection de la santé publique. L’objectif est de limiter l’exposition aux substances chimiques tout en garantissant l’efficacité des traitements.
La réglementation européenne impose une autorisation de mise stricte pour chaque substance active. Le dispositif national français ajoute une couche de formation obligatoire pour les utilisateurs professionnels, une disposition plus exigeante que dans certains pays de l’Union européenne.
Les secteurs de la restauration, de la propreté et du médico-social ont connu une évolution majeure de leurs pratiques. Le marché des biocides s’oriente vers des produits à moindre risque, avec une traçabilité renforcée via les registres de vente et les protocoles établis.
Les points clés de la réglementation
La possession du certibiocide conditionne l’accès aux produits à usage professionnel. Les distributeurs doivent vérifier le certificat avant toute vente. Cette obligation certibiocide s’applique aux produits utilisés pour lutter contre les organismes nuisibles dans les locaux et matériel de production, les aliments pour animaux et les denrées alimentaires pour la consommation humaine.
Le dispositif national permet également de consulter le registre des professionnels certifiés, facilitant les contrôles par les services de l’État. Les entreprises doivent déclarer leurs besoins en formation et planifier les renouvellements pour maintenir leur conformité.
