1 Désignation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation dispensées par HygiWork, marque du groupe VoltWork.
Conditions Générales de Vente
Applicables aux prestations de formation dispensées par HygiWork
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de formation dispensées par l'organisme de formation HygiWork, marque du groupe VoltWork.
2 Convention / Commande
Les commandes deviennent effectives à la réception d'une convention ou d'un devis signé. Pour les financements OPCO, le client doit notifier le nom, numéro d'adhérent et numéro de dossier. Le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans coûts additionnels (Loi Hamon).
3 Convocation
À réception de la convention, une convocation contenant les informations de session est envoyée au client, qui la transmet aux stagiaires.
4 Conditions d'annulation
Les annulations et reports doivent être demandés par email (formation@hygiwork.fr) ou par courrier. Les frais appliqués sont les suivants :
- 50% du montant de la formation pour toute annulation entre 15 et 6 jours ouvrés avant la formation
- 100% du montant de la formation pour toute annulation à 5 jours ouvrés ou moins avant la session
- 100% du montant de la formation en cas d'abandon en cours de formation
Ces frais ne sont pas imputables sur l'obligation de formation continue et ne peuvent être remboursés.
5 Règlement intérieur
Les stagiaires doivent respecter le règlement intérieur HygiWork, applicable même dans des locaux extérieurs.
6 Formation et confidentialité
L'utilisation des documents distribués lors des formations est soumise à la loi n°57-298 du 11 mars 1957 interdisant leur reproduction. Le personnel HygiWork est tenu au secret professionnel.
7 Sous-traitance
HygiWork peut faire intervenir des sous-traitants. Le client accepte la divulgation des informations nécessaires à l'exécution de la prestation.
8 Plan de prévention
Pour les formations intra-entreprise, le plan de prévention doit être fourni 5 jours ouvrés minimum avant le début. Passé ce délai, l'action est réputée sécurisée.
9 Équipements de protection
Certaines formations exigent les EPI (Équipements de Protection Individuelle). L'accès peut être refusé aux stagiaires sans équipement le jour de la session.
10 Tarification
Les prix sont en euros hors taxes, TVA à ajouter selon les dispositions en vigueur. Ils peuvent varier selon les conditions locales ou l'évolution réglementaire.
11 Facturation
Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. La facture est envoyée au client ou son OPCO après la prestation.
12 Conditions de règlement
Paiement par virement ou carte bancaire à réception de facture. En cas de retard : pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal plus indemnité forfaitaire de 40 euros pour les frais de recouvrement.
13 Litiges
Un accord amiable est d'abord envisagé. À défaut, le tribunal compétent sera celui désigné par les règles de procédure en vigueur.
HygiWork - Organisme de formation certifié Qualiopi
Marque du groupe VoltWork